A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par 20 Etats et l’Etat fédéral qui portent plainte contre Microsoft pour abus de sa position dominante en ... une position dominante sur un marché voisin. Il y a une différence dans la façon d’appréhender la question. ... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
Olivier Leclerc Le 26 mai 2009, par cinq voix contre quatre, la Cour Suprême des Etats-Unis décidait de ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ... la volonté, d’autant que le 6ème Amendement, à la différence du 5ème, mentionne expressément le droit à un ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... écrite datant du 18 avril 2006 visant à prononcer contre elle une interdiction de pénétrer dans le stade de ... son fondement dans le droit civil. On constate donc une différence avec le système actuel français, selon lequel ... sont à nuancer. En effet, le juge français, à la différence de la Bundesgerichtshof , n’a jamais énoncé ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... de cette forme de discrimination dans le cadre de la lutte contre la criminalité et le trafic de stupéfiants. « ... « rationality test ». La cour se demande ainsi si la différence de traitement est raisonnable et si elle est ... l’encontre du profilage racial, en indiquant qu’aucune différence de traitement fondée principalement sur ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... d'ouvrir vers une acceptation de la diversité, de la différence et de la tolérance. Par ailleurs, trois autres ... pas composer sans interdits. Festivals MCEI Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... la croissance des entreprises[1]. Effectivement, une différence de régime juridique favorise l’activité de ... commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation ... et la liberté de la presse, ou peut être invoquée contre les lanceurs d’alerte. De plus, en droit anglais, ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... La protection des travailleurs se fait par la lutte contre le dumping social. Il s’effectue au niveau du coût ... les prestations sociales). La directive tente de lutter contre le dumping social en imposant une obligation ... (rémunération) [11] . En effet, l’Allemagne, à la différence de la France et de la Belgique, n’applique la ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... qui s'illustre notamment par la protection du salarié contre les aléas du marché du travail en instituant une ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... disposait qu'une prime visant à combler les 2/3 de la différence de montant de l'allocation Arbeitlosengeld II et ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations