La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... par arrêt du crédit et des flux financiers » 1 . Cette métaphore souligne l'importance de la procédure ... mais ne peuvent déroger au règlement. L'article 1.2.1 de la circulaire française du 17 mars 2003 prévoit ... publié le 28 mars 2012 http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/03/28/cercle_45077.htm ▪ Edy D., Focus ...Le salaire minimum
... et à l'ensemble des salariés (Art L. 3211-1 et L. 3231-1 du Code du travail). Le SMIC, qui est un salaire (que l'on ... Sozialstaatsprinzip est inscrit à l'article 20 paragraphe 1 de la Loi fondamentale allemande. Concrètement le ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... des représentations entre les hommes et les femmes » 1 : un moyen inconcevable pour ses opposants en France qui ... au niveau fédéral : au par. 42 al. 5 du GGO , au par. 1 al. 2 du Bundesgleichstellungsgesetz et au niveau régional ... et ajuster leur comportement en fonction » (12.06.1979, 1 BvR 19/76). Elle sert à protéger les citoyens contre ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... du 1er mars 2005 commenté par L. Laithier, www.m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php , Affaire T-19/01, Chiquita ... Acte IV Scène II de l’affaire de la banane, www.m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php , Affaire T-19/01, Chiquita ... de la Cour permanente de Justice internationale (Aff. C14/1, Compétence des tribunaux de Dantzig, 3 mars 1928) ne se ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... droit à disposer de ses biens et donc violé l’article 1 du Protocole 1 de la CESDHLF. Le 30 juin 2001, la CEDH rejette la demande ... contractantes sont responsables au titre de l'article 1 de la Convention de tous les actes et omissions de leurs ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... du Conseil de l’Europe dont les deux Etats font partie 1 . La perspective de la comparaison entre le droit français ... est préconisé par les dispositions de l’article 211-1 du Code de la Sécurité Intérieure : « Sont soumis à ... celle-ci sont sanctionnés respectivement aux points 2 et 1 de l’article 20.2 du Code des infractions administratives ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... al 2 et art. 2 al 2 GG en combinaison avec l’art. 103 al 1 GG (Grundgesetz : Loi fondamentale allemande) concernant ... de la Haye du 20 octobre 1980 En vertu de l’art.13 al 1 b de la convention le juge peut refuser de renvoyer ... matrimoniale et en matière de responsabilité parentale Sites internet http://www.hcch.net ...
Retour sur la Cité de l'Histoire
... Peut-être apercevrez-vous dans le métro une de leur affiche de leur nouvelle campagne publicitaire, vous invitant ... pas à intégrer des photos) Comptes rendus d'expositions MCEI Retour sur la Cité de l'Histoire ... Mot-clés: Cité de l'histoire
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
Gabriel Pinheiro de quadros Photo : Affiche du film, Amazon Studios / AlloCiné ... le plus touchée (je dirais même qu’elle est ma numéro 1), Six Feet Under , qui était disponible sur la chaîne ... ce que nous sommes. Compte rendus de films et de séries MCEI "Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape ...
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... vents que le Ciel vous dénie, / Sacrifiez Iphigénie" (I, 1). En l’apprenant, Agamemnon, dans un 1er temps, fait ... l’objectif que vous recherchez. Culture et confinement MCEI Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation