La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... un viol collectif sur une jeune fille de dix-huit ans[2]. Le viol est un moyen utilisé par une personne afin ... en constitue un obstacle important mais surmontable (2). 1. Une caractérisation du viol semblant faciliter sa ... cet acte à une victime qui n'y consent pas »[12]. 2. Les éléments contextuels : un obstacle à la ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... agrégation, leur sélection et leur présentation ».[2] Ces plateformes présentent des caractéristiques ... à nier l’évolution actuelle de l’économie 2.0. Le fait que le service proposé le soit à titre gratuit ... financière des utilisateurs, qu’il s’agisse de sites web, de réseaux sociaux ou encore de moteurs de ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... vidéos, textes − sont postés sur les réseaux sociaux [2] , que ce soit par des passants devenus témoins, dans un ... de dix personnes devant une mosquée (paragraphe 17 du 2 ème mandat). Mais en l’absence de l’arrestation ou de ... constitutif d’un crime de guerre selon l’article 8(2)(b)(xxi) du Statut de Rome, et de l’article 3(1)(c) ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... d'ôter les accoutrements, aller à l'essentiel. » 2 Aussi pédagogue que chorégraphe, Anna Halprin considère ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ... de la danse Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... cause de maladies courtes et fréquentes est justifié [2] . En l’espèce, un employeur a licencié une salariée ... Ass. plén. 22 avr. 2011, n° 09-43.334 · Sites internet http://bu.dalloz.fr ... AZR 299/88. BAG 23.1.2014 2 AZR 582/13. · Sites internet https://beck-online.beck.de/ ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... la Villette regorge de nombreuses autres activités! Jour 2: Safari au coeur de Paris (Jardin des plantes) © Office de ... nous lançons les paris! Visites thématiques de Paris MCEI Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris ... Mot-clés:
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 5968/08 ). Le casier judiciaire, défini à l’Article 2 c) de la proposition de décision-cadre comme étant « le ... aux frontières. Le Traité d’Amsterdam (Article 2 du Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre ... un élément de réponse en disposant à l’article 2 a) que le terme « condamnation » désigne « toute ...
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... fondamentaux allemands, notamment avec les articles 6 al 2 et art. 2 al 2 GG en combinaison avec l’art. 103 al 1 GG ... matrimoniale et en matière de responsabilité parentale Sites internet http://www.hcch.net ...