Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).

... de collaboration (premier alinéa de l’article L.113-2 du code de la propriété intellectuelle) correspondant au ... collective (troisième alinéa de l’article L.113-2, section 11 du CDPA). Ainsi, ces régimes différencient le ... œuvres, bien d’autres exemples le soutiennent autant [2] . L’absence d’une telle présomption interroge sur la ...

La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL

... de droit d'auteur et de données à caractère personnel (2) que les droits d'auteur ne sont pas protégés ... «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/dpi/index.php/post/2008/04/08/Levolution... ... de copie privée par Intidhar MESSAOUDI http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/dpi/index.php/post/2007/04/05/A-PROPOS-D... ...

CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

... Conseil Européen, prise sur le fondement des article 53(2) et 114 du TFUE, de la notion d’« œuvre » au sens du ... code de propriété intellectuelle stipule (article L 111-2) que c’est la réalisation de l’œuvre, même celle ... la liste d’œuvres de l’esprit de l’article L 112-2 n’est pas exhaustive. A l’échelon communautaire, en ...

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... personnes du même sexe n’étant pas reconnu.     2. La position de la Cour constitutionnelle sur les questions ... sur la question des unions homosexuelles. L’article 2 de la Constitution prévoit que l’Etat doit reconnaître ... comme étant le fait de vivre ensemble). Depuis le 2 décembre 2013, la possibilité a été donnée aux couples ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

... crise identitaire a également affecté mon estime de moi [2] . » En grandissant, l’art s’est imposé comme un ... invisibilisée, opprimée, exclue, discriminée.   [2] ANDRADA, Damían,“Quiero motivar a las nuevas ... de français Larousse ). Arts visuels et contemporains MCEI L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme ...

Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

... sur les marchés réglementés français depuis 2008 2 . Au niveau mondial, la grande majorité des sukuk sont ... (sukuk) sur un marché réglementé français”, 2 juillet 2008 3 ), les sukuk peuvent reposer sur différents ... 2008. Accessible ici : http://www.paris-europlace.net/files/Sukuk_AMF.pdf , consulté le 30 juin 2016. 3 Ibid. 4 ...

La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

... Bretagne, se sont lourdement opposés à cette volonté. 2) Une lourde opposition à l'harmonisation En effet, Londres ... en bénéficient à leur tour en dehors de la communauté. 2) Champ d'application matériel La directive pose également ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... à la décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 2 mars 2010 et l’arrêt récent de la Cour de justice de ... la décision du juge constitutionnel fédéral du 2 mars 2010 et l’arrêt de la Cour de justice de l’Union ... membres. Le droit de l’Union définit à l’article 2.a) de la directive une donnée à caractère personnel ...

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

... être vue comme un triomphe du comparatisme juridique » 2 . Quoi qu’il en soit, pour atteindre l’objectif ... historique de l’enrichissement sans cause (2). Avant tout, nous procéderons à la définition de la ... communautaire (cas de l’amende indue par exemple). 2. Rétrospective historique de l’enrichissement sans cause ...

Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux

... pacifique de leurs libertés et droits fondamentaux[2] à travers un renforcement de la sécurité.[3] Cette ... , consulté le 12 avril 2016.   Sites internet ... Amnesty International: https://www.hrw.org/sites/default/files/related_material/2014_Spain_join... , consulté le 23 ...