L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... à parler d’un « Pentagon Papers, épisode 2 ». Dans l’arrêt dit des « Pentagon Papers », le ... Framework and the Freedom of the Press », 2007, (1 Harv. L. & Pol’y Rev. 219) « Liberté d’Expression : ... JurisClasseur Communication , 2010, 1250, III, B, 1° « Secret Défense », JurisClasseur Communication, ...
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... dans le California Code of regulations à l'article 7293.1. Selon le Code, la "croyance religieuse"(religious creed) ... c. Royaume-Uni du 25 février 1982, concernant l'art. 2 du Protocole n°1 à la CEDH (« l’Etat respecte le droit des parents ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... l'arrêt Builders Association of India v. Union of India (2 SCC 645). Afin d'être conforme aux principes d'égalité ... encourait une peine d'emprisonnement allant de 3 mois à 2 ans alors que le mari n'était passible que d'une simple ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... et de police ethnique et scientifique , tiré du numéro 1, 2002, Genève, Suisse; Racisme et modernité , édition La ... et de police ethnique et scientifique , tiré du numéro 1, 2002, Genève, Suisse; Racisme et modernité , édition La ... http://www.spvm.qc.ca/fr/service/1_5_2_2_profilage-racial.asp ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un véritable changement de sexe et que «l'article 8 al.1 de la Convention n'impose pas la modification de la mention ... 25 March 1992 European Court of Human Rights (1992) Sites : -Association “Press For Change”: ...
Mot-clés:
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droit français (art. 9 du code civil: et art. 226-1 à 226-4 Code pénal) alors qu’à l’opposé, avant ... de sécurité national puisque l'article 8, paragraphe 2, de la CEDH établit que : « Il ne peut y avoir ...
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... un plan d’action rédigé par la Commission Européenne (1) . Sur le plan international, un traité sur les ... a été négocié par un groupe de travail de l’ONU (2) . Par ailleurs les jurisprudences françaises et ... BIBLIOGRAPHIE : Textes internationaux : (1) 4ème session de négociation du groupe de travail ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... de l’utilisation de la marchandise par le consommateur 1) L’utilisation de la chose par le consommateur ne ... contrat ne peut être conclu. (NJW, 2001, Heft 20, 1451) 2) L’utilisation de la chose par le consommateur fait ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... des pratiques économes à travers le CEPP L’article 1 de la directive 2009/128/CE établie pour objet ... dans la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE. Sites internet : - Ministère de l’agriculture et de ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... […] is essential for businesses to succeed » sec. 2). En France, le renforcement de la protection des données ... peine ces questions et que la navigation sur certains sites Internet est souvent l’occasion de remarquer que les ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles