Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... fondamentaux, n° 2, janvier - décembre 2002, pp. 11 - 19 • RITLENG Dominique, La réforme de la CJCE, modèle ...
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Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... y de prueba en el proceso penal », Diario La Ley, 19 juin 2007. PRIETO RAMÍREZ (Luisa María), « La Ley ...

Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON

... d’une super plate-forme d’écoutes, Journal Le Figaro, 19 mars 2008. Droit du procès et de la preuve judiciaire ...

Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

... du droit international (Clunet) n°4, oct. 2007, comm. 19 Textes : Article 328 I Nr. 1 de la Zivilprozessordnung ...
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L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey

Soumis le 25/04/2012 par Marc Reifsnyder dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Fairness Act 2009 (projet). France - Décret nº91-1266 du 19 décembre 1991(article 700 du Code de procédure civile). ...
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