Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... public français, comme le souligne François Barrière 4 . Mais la Charia peut-elle être choisie par les parties ... : “la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en ... , consulté le 30 juin 2016. 3 Ibid. 4 François Barrière, Propriété, fiducie et sukuk , La ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... Revue internationale de droit économique, 2019, page 49 ). Des affaires actuelles, telles que la fabrication ... et environnementaux (Art 1 alinéa 1 de loi de 2017 ; §4 alinéa 2 LkSG) et à la bonne gouvernance (article 1 ... les produits et fournir les services (§5 alinéa 4 LkSG). Le projet européen s’appliquerait à toutes les ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... 1% et 3% de la valeur de la transaction, contre 2% à 4% prélevés par les organismes bancaires qui génèrent ... ni d’instruments de paiements selon l’article 133-4 c) du même code, mais l’Autorité de contrôle ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... l'auteur est indispensable. D'ailleurs, l'article L. 122-4 prévoit que toute reproduction ou représentation non ... sont importants. Lors de sa 5eme réunion du 4 juin 2008, le groupe d'experts a donc mis en place un ... de la 5e réunion du groupe d'experts de haut niveau le 4 juin 2008, disponibles en ligne en anglais: ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... application du principe d’équivalence (N. Shelkoplyas, page 130). b-Un autre fondement possible : la protection ... des sentences arbitrales (en ce sens, voir A. KOMNINOS page 468) ? C’est dans la perspective de la création ... et Westland Aerospace, Revue de l'arbitrage, 1993 - No. 4, pp. 653 – 663 A. KOMNINOS, Case C126/97, Eco Swiss China ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n° 18766/11 et 36030/11) . Signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la ...
Greed is good
Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ... 4 C’est le « marché des produits dérivés ». 5 « La ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... quels qu’ils soient, d’une société en matière culturelle. On constate avec intérêt que si l’évolution ... du CPI qui en fait seulement mention à l’Article 112-4 concernant les titres des œuvres. Ce sera la jurisprudence ... Mot-clés:
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la règlementation se trouve à l’article L1262-4 du Code du Travail. Il convient toutefois de noter que dans ... les salariés détachés en vertu de l’article L1262-4 du Code du Travail et l’applique aux travailleurs ... le détachement de salariés », RDC, 01 octobre 2010 n°4, p. 1463 Ouvrages : - COLLIESS/KORTE, ...
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... populaire le 17 mai 1981 à l'occasion duquel 88,4% des italiens se sont prononcés en sa faveur. En 1997, la ... comme principe fondamental. Il s'en suit que la loi du 4 juillet 2001 laquelle, sans jamais parler de clause de ... délais plus longs pour avorter (délais allongés de 3 à 4 semaines). Or plus l'avortement est tardif plus les risques ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78