HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.
... da Triepel nel “ V ölkerrecht und Landesrecht ” [4] , dove si afferma che «se c’è un diritto ... nei confronti del pensiero espresso da Heinrich Triepel. [4] Heinrich Triepel, Völkerrecht und Landesrecht , 1899. [5] ... Mot-clés: Kelsen / sovranità / diritto internazionale / teoria monistica / teoria dualistica / Stato di nuova formazione / diritto interno
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... 3 . Il faut également que la créance soit certaine 4 . Le droit français encadre d'avantage les actions du ... cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2011, n° 0916660 4 Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 avril 2009, ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... libertés » dite « loi Foyer », et dans l’article 4 alinéa 1 a) du décret législatif italien n.196 du 30 ... la loi n. 675 du 31 décembre 1996 reprises par l'article 4 du décret législatif n. 196 du 30 juin 2003) pouvant ... et l'ampleur des agissements de l'inspecteur aux vues de ses fonctions. Le caractère proportionné permet, ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... au plus tard trois semaines après la résiliation ». [4] En Allemagne cette Änderungskündigung (licenciement ... Pierre-Yves Verkindt, 3 ème édition L.G.D.J, p. 463 [4] Erfurter Kommentar zum Arbeitsrecht, Müller – Preis – ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... de justifications possibles selon le §1 al2, 3 et 4 KSchG sous certaines conditions complètement inconnues du ... le salarié conteste dans un délai de trois semaines §4 KSchG, délai assez court), le salarié sera en mesure ... Code du travail - KündigungSchutzGesetz - ArbeitsGesetze 4. Sites internet www.beck-online.beck.de ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... de l'oeuvre protégée, (3) l'importance de l'emprunt, (4) et l'effet de l'usage sur le marché potentiel de l'oeuvre ... limitative, et d’interprétation stricte. L’alinéa 4 exempt la “parodie, pastiche et caricature, compte tenu ... : Etude comparée en droit d’auteur et copyright ». Blog du MBDE sur le droit de la propriete intellectuelle • ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des deux théories légales. En France, les choses ne sont pas aussi claires. Quand bien même le jeu ... pourraient également permettre de faire évoluer les choses. L'arrêt rendu en 2007 par la Cour de Cassation ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Code de procédure pénale (Ibid., p. 3027 note de bas de page 25). En Allemagne, le § 223 ne contient pas non plus ... de la Cour fédérale allemande (BGH décision du 4.03.2004) pour présenter l’application de cette ... 2006, pp. 289-290 Bundesgerichtshof, Décision du 4.3.2004 – 3 StR 218/03 (OLG Hamburg), El Motassadeq, NStZ ...La définition de la grève
... de Henssler, Willemsen et Kalb, édition Dr. Otto Schmidt, page 2192). On retrouve donc grosso modo la même définition ... L'Assemblée plénière dans une décision remarquée du 4 juillet 1986 avait alors jugé qu'une grève pouvait être ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne