Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... privilège en ce qu’ils peuvent refuser de révéler les communications qu'ils ont eues avec leurs clients ainsi que les correspondances entre eux-mêmes et des tiers ou entre leurs clients et des tiers. Les clients possèdent ainsi un droit personnel à invoquer ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le droit de la concurrence a pour vocation de régir les relations entre professionnels ; il s’appuie ... depuis le Traité de Rome et a été transposé par les législateurs allemand et français dans leur système ... de donner aux juges une définition précise. Quelles sont les différentes approches utilisées pour définir la ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... de ses actes, de leur nature, ou l’empêchant de les maîtriser. L’affaire en cours contre Dominic Ongwen ... réticence à reconnaitre des moyens de défense pour les criminels internationaux est palpable dans le corps ... but procédural de recherche de la vérité. En ce sens, les causes d’exclusion de la responsabilité pénale au ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... l’accès au juge et à une divergence d’appréciation. Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont ... but d’améliorer la coordination interprétative entre les deux cours et la garantie des droits. Des interrogations ... et l’imbrication des mécanismes juridiques entre les deux institutions qui en découlent, obligent ... Mot-clés:
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... Européenne des droits de l’homme, la Cour Suprême et les cours fédérales américaines refusent de prononcer ... constitue une violation du droit à la vie privée. Les élections présidentielles américaines de 2008 ont ... était considérée comme incompatible avec le service militaire, par conséquent, toute personne qui ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Si les juridictions françaises et allemandes ont initialement ... par la presse (diffamation/injure) : dans ce cas, les tribunaux du pays du fait générateur (édition de la ... l’Internet, a engendré de nouvelles problématiques : les actes de concurrence déloyale et de contrefaçon commis ...