L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
Ismerie Colussi corte Résumé : Les Etats membres avaient l’obligation de transposer la ... envoyant son salarié pour une prestation de service. Etant toujours un salarié de l’entreprise, ... Française n°0044 (21 février 2019). Droit belge Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
Manon Fouques Résumé: Les surveillances de sécurités sont nécessaires notamment ... une vie privée des personnes visées. Par ailleurs, comme les personnes visées ne pourront obtenir des preuves, leur droit à un recours devant les tribunaux sera aussi mis en cause. La Cour Suprême ...La médiation à destination du jeune public
Anais Barthelat Depuis quelques décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. ... en scène d’albums jeunesse ou création au plateau. Les artistes doivent réussir à proposer un contenu qui ne soit ... la différence, l’amitié… Cette exigence nouvelle des artistes dans leurs créations à destination des enfants est ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
addm1n 1/ La CEDH et les tribunaux ad hoc hésitaient à favoriser la vision ... pénales est aujourd’hui un principe général du droit. Les cas exceptionnels autorisant le huis clos sont plus ... strictement encadrés par le Statut de Rome (CPI) que par les Statuts des tribunaux ad hoc. 3/ Le délai raisonnable ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... primordiale concernant la possibilité de condamner les autorités publiques pour leur inertie fautive à la ... de l’Etat dans le cas de dysfonctionnement du service de la justice et faire lumière sur les lacunes ... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... un coût, mais puisse aussi porter des bénéfices pour les entreprises sur le front de la professionnalisation et de ... l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les SARL, une seconde modification en la matière est ... : France : https://www.legifrance.gouv.fr/ https://www.service-public.fr/ Italie : https://www.brocardi.it/ ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... international humanitaire d’une part, d’autre part les tentatives de répression (conventionnelle et ... en matière de répression pénale internationale. Les violations du droit international humanitaire issues des ... Sécurité sur la voie sécuritaire. Il utilise en effet les instruments à sa disposition (ses pouvoirs ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... mois à tenter de négocier un nouvel accord avec les studios, le syndicat des scénaristes américains ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la Constitution ... (3 ème Amendement). De plus, le Bill of Rights protège les justiciables contre l’arbitraire judiciaire tel que ... avec la possibilité pour l’accusé de confronter les témoins à charge (6 ème Amendement), et ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... pilier central de cette mission, vise à harmoniser les règles et à ouvrir le marché à la concurrence dans ... SNCF. Ces appels d’offres aboutissent à des contrats de service public, signés avec l’opérateur sélectionné à ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence