La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
Minnael Zorin Les restrictions adoptées le 6 octobre 2022 par l’Union ... commerciales, sont concernées (2). Le 20 février 2023, les recours introduits par l’Ordre néerlandais des avocats ... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... quatre directives européennes en matière de lutte contre les discriminations. L’article qui va suivre s’intéresse ... Il présente la loi allemande en mettant en relief les points de convergence et de divergence dans la manière ... touches en votant cinq lois sur cinq ans pour transposer les principales directives de lutte contre les ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... de la réparation des dommages s’est vite posée. Les passagers essayant d’attaquer les compagnies aériennes pendant que celles-ci tentaient ... Ryanair a directement attaqué le MET office (le service météorologique britannique), les jugeant ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... privées aussi bien de droit d’auteurs que de copyright, les œuvres chorégraphiques sont d’abord protégées par ... œuvre et à l’enrichir, et ce même dans le cas « d’artistes-génies » . Nous étudierons pourquoi la Cour a ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005) Bethany M. Forcucci, ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété ... par exemple : des études et stratégies de marché, les informations relatives à leurs clients ou fournisseurs, ... Ce dernier régule la diffusion et protège les brevets, marques, dessins et modèles déposés par un ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Internationale du Travail, et ne peut donc pas ratifier les conventions de cette organisation. Mais les domaines règlementés par l'OIT correspondent parfois à ... et la Convention, mais met davantage le droit européen au service de la ratification de ce texte international. ...
Mot-clés:
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
Cecile Faverdin Les principales sources textuelles de lutte contre les discriminations Il n’existe au Royaume-Uni aucun texte ... (EAT). [5] Eweida c. British Airways Ltd [2010] EWCA Civ 80 . Eweida c. Royaume-Uni , [2013] ECHR 37 . [6] Chaplin ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... par Mathieu BIANQUIS Remarques générales : Les recherches effectuées sur ce thème au sein du système ... contributions ou taxes à caractère environnemental pour service rendu plutôt que de créer de nouveaux impôts. Non ... TVA environnement ou des contributions écologiques pour service rendu qui ne seraient donc pas de véritables ... Mot-clés:
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... qu’il existe un domaine public dans lequel les autres artistes ont la liberté de puiser. On examinera donc la ... (exemple notamment des peintures monochromes). « Les artistes s’acharnent souvent à effacer de l’œuvre toute ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel