L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... la hausse du niveau de la mer est une réelle menace pour les Etats insulaires du Pacifique Sud qui risquent de voir ... de nombreuses pénuries agricoles et d’eau potable, dont les conséquences directes sont l’apparition de conflits liés à la lutte pour les ressources énergétiques et naturelles. Ils créent des ...

« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto

Betty Ngoto « Les poulets hors de la manifestation !» : de tels propos ... la liberté de réunion.  C’est ce qu’ont décidé  les juges constitutionnels allemands au terme d’une ... voiture, exprimée une première fois en ces termes : « les poulets hors de la manifestation ! » et une seconde ...

Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

... La loi n°225 du 24 février 1992 portant institution du service national de protection civile permet officiellement ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ...

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

addm1n Les avancées technologiques nécessitent, particulièrement ... les supports pouvant accueillir une copie et reversé aux artistes. Or les mesures techniques de protections ont ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html  : un article sur ...

ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

... subjective et de la consideration c’est atténuée. Les projets d’harmonisations européens et internationales semblent condamner les deux notions. La théorie de la consideration dans les ... de 100$/jrs en échange d’une prestation de service équivalente fournie par les employés, est ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

... semble, et telle fut l’interprétation effectuée par les cours anglaises, que toute personne, quelles que soient les circonstances, ait le droit d’adhérer au syndicat de ... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ...

L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.

... code monétaire et financier. Sont à ce jour applicables les dispositions issues de l'ordonnance n°2016-1635 du ... la loi fédérale № 215-FZ du 23 juin 2016 « sur les amendements à la loi fédérale  sur la lutte contre ... la loi № 115-FZ, et ainsi introduit l’obligation, pour les personnes morales, de détenir des informations sur leurs ...

En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM

... de la nature humaine devient mémoire. Aujourd’hui les nouvelles technologies permettent, en un seul clic, à ... matière de gestion de leurs DCP ( par exemple le nouveau service de « gardiennage de vie numérique » dans les ... que «les systèmes de traitement de données sont au service de l’homme; ils doivent, quelle que soit la ...

Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal

... le silence gardé. Néanmoins, alors qu'en droit français les juges ont instauré une véritable obligation générale ... est nécessaire afin d'atteindre ce point d'équilibre. Les parties n'étant pas encore engagées contractuellement, ... alors de savoir si cette liberté est absolue. En effet, les parties vont investir du temps et de l'argent et il ...

Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN

... une œuvre sans l’autorisation de l’auteur. Si les droits patrimoniaux protégés par le droit d’auteur ... différentes selon le droit qui est appliqué alors que les faits sont similaires. Perfect 10 v Google 487 F.3d 701 ... des médias a considérablement facilité la diffusion et les échanges de fichiers sur Internet ce qui a introduit de ...