La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina

... « irrituale » est très importante car elle concerne les effets de la décision finale. Une grande incertitude ... contractuel était une pratique courante établie avec les usages et qui avait pour but d’éviter les formalités procédurales requises pour l’arbitrage ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant les règles de la responsabilité internationale dans la ... de l’affaire Behrami. La Cour a retenu que les actions ou omissions des forces armées des États ... que le raisonnement de la Cour est en contradiction avec les règles relatives à la responsabilité internationale, ...

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

addm1n Les ordinateurs se multiplient sur les lieux de travail. De ... de Comptable en Chef ( Principal Accountant ) au sein du service comptable du New York State Department of ... l’ordinateur de Leventhal avait été utilisé par le service technique à plusieurs reprises. Le 15 Octobre 1996, ...

La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

... se pose la question de la validité de ce mariage dans les Etats qui ne le reconnaissent pas. Ces Etats doivent ... réprimées aussi bien socialement que pénalement, les relations homosexuelles sont désormais prises en compte ... juridiques pour ces couples de même sexe.. Nombreux sont les Etats d’Europe qui ont mis en place un système de ...

Le mariage gay en Allemagne

... fut une des plus controversée et marquante pour les hommes homosexuels allemands (A).  Toutefois, depuis une ... condamnation de son client pour « actes homosexuels », les juges de Karlsruhe déclarent le § 175 StBG conforme à ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4]  Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

... dans une évolution jurisprudentielle lente de la part les plus hautes instances judiciaires sur le sujet de la ... certaines salles de classes d’établissements publics. Les juges italiens ont rejeté la demande des requérants d’ôter les signes religieux en avançant que le crucifix a un ...

De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil

... sont échangés quotidiennement entre la France et les Etats-Unis, faisant de ces derniers, le premier ... de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... années 2002-2004 , Editions Pedone 2005). Ainsi la loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 (modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ...

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

... de la Grèce, l’Angleterre reste catégorique : les marbres du Parthénon resteront exposés au British ... de l'Acropole d'Athènes. Le Parthénon a été conçu par les architectes Ictinus et Callicrates sous la direction du ... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ...

Black Mirror avait vu juste

... de la société. Au début de l’épisode, et comme tous les personnages de Black Mirror , Bing se trouve dans une ... à la réalisation de trois étapes majeures à mesure que les jours s’enchaînaient : dormir, manger et être devant ... ou des transmissions de spectacles en direct. Pour les artistes ou les professeurs qui font cours en ...

Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.

... Dans leur application du droit  européen de l’asile, les Etats membres doivent en outre respecter les principes de droit international inhérents au non ... par la Cour Européenne des droits de l’homme.   Les événements récents du monde arabe et leur conséquence ...