La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

... des affaires possède un intérêt important à connaître les mécanismes et principes contractuels utilisés par les acteurs économique de plusieurs pays. Ainsi, cette ... Cour de cassation française www.legifrance.gouv.fr Service public de l'accès au droit     Droit des contrats ...

La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro

... reconnaissance crée une situation discriminatoire envers les couples de même sexe par rapport aux couples ... de la famille fait sentir la nécessité de réglementer les nouveaux modèles familiaux. Des statuts juridiques ... réglementé dans un nombre grandissant d’Etats (les Pays Bas, l’Afrique du Sud, le Canada, l’Espagne, ...

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... en mettant en place une procédure à mi chemin entre les procédures de conciliation et de sauvegarde. Prepackaged ... à plus de simplicité. Le Bankruptcy Code organise les procédures d’insolvabilité aux Etats-Unis. Le ... 2009, no 2009L00934). La nécessité d'accélérer les procédures a aussi été mise en avant lors de la ...

Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud

... d’un instrument communautaire tendant à harmoniser les règles de conflits de lois en matière de successions au ... années un problème qui risque d’aller crescendo dans les années à venir : celui des successions ... différente, mais il faut également souligner que les règles de conflits en la matière ont été jusqu’à ...

Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud

... en effet, tant ces procédures semblent calquées sur les méthodes de restructuration de l’entreprise, le plus ... de sa dette ou de son capital, en Common Law. Ainsi, les procédures françaises des groupes Autodis et Thomson ... 1.     Droit des Affaires MBDE Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... étaient partis à la recherche de la vérité sur les origines biologiques du père d’Eitan. C’est au ... du monde, des familles, et des conflits des peuples qui les accompagnent… NB : Cet article contient des ... la pièce, elle est n’est vue qu’à travers elles par les parents d’Eitan.   « DAVID : Tu vois ce couteau ? ...

La notion d’actionnaire majoritaire en France et aux États-Unis : une vision contrastée de l’entreprise marquée par la réforme du Delaware General Corporation Law (DGCL)

... [1], il peut potentiellement représenter un danger pour les minoritaires à travers ses décisions favorisant la ...   Aux États-Unis, le pouvoir économique résidait entre les mains de grandes familles et groupes financiers après la ... président du conseil des ministres Edouard Daladier, et les scandales financiers de l’époque comme la condamnation ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... 29 minutes constitué de deux tableaux, il met en scène les rituels de la Russie païenne à travers le sacrifice ... d’art total. Pour cela, il travaille avec de nombreux artistes issus de domaines différents. On retiendra ... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ...

A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne

... du 25 mai 1999 illustre la marge de manœuvre dont dispose les états dans le cadre de la réception des directives. ... européen ? En matière de vente de bien de consommation les législations des Etats membres présentent de nombreuses ... Ceci a pour effet qu’au sein du marché intérieur, les ordres juridiques n’offrent pas le même niveau de ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

Jacques Onnen En règle générale, dans les grands systèmes juridiques, les dommages-intérêts ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ... A tussle between the media and the judiciary », Legal Service India - Law, Lawyers - Legal Resources, 25 mai 2014 ( ...