""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... la reconnaissance des droits fondamentaux inviolables et les concepts de citoyenneté, souveraineté, résidence. Des ... et Révolution de la prise de conscience du sort animal. Les progrès réalisés dans ce domaine ne font que mettre en ... de la considération animale. Evolution, oui, car les pays d’Europe progressent en parlant de la « Théorie ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1980. Adaptées aux besoins du commerce international, les solutions posées par cette convention ont affecté les droits internes de la formation et de l´exécution du ... de marchandises sur des droits nationaux. En effet, les solutions posées par la Convention des Nations Unies sur ...
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans la demande de brevet, alors qu’en Allemagne les Cours s’emploient à rechercher le concept inventif à la base du brevet pour en protéger également les variantes. A la suite de l’adoption du Protocole ... européen, la situation a-t-elle évolué ? Bien que les brevets européens soient délivrés par l’Office ...
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez 1) Les droits acquis (wohlerworbene Rechte) Les droits subjectifs nés à l’étranger, même sans ... (10) Mutuelle du Mans et Belaïd, civ. 1ère, 26 mai 1999 revoir abréviations et idem ci-dessous (11) Aubin et Itraco, ...
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L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... nous essaierons de présenter la situation juridique dans les deux pays, et finalement nous conclurons sur les avantages et les inconvénients de chaque système. Introduction : ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (TPI) a rendu une décision très controversée dans les affaires jointes Kadi et Yusuf, consacrant la primauté ... nettement prononcée sur sa compétence à contrôler les règlements communautaires qui transposent en droit ... est l’absence de mécanisme indépendant qui pourrait revoir objectivement les droits fondamentaux des personnes ...
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... loi exclut explicitement de son champ d’application les licenciements alors que la directive inclut explicitement dans son champ d’application les licenciements. Le juge allemand est donc confronté à ... et le conseil d’entreprise (Betriebsrat) ont divisé les salariés en groupes d’âge. Au sein de ces groupes ... Mot-clés: licenciement / âge