ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE

Soumis le 26/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... unique » (Crim, 24 juin 1992). C) Appréciation critique La réparation de la victime, en droit français ... poids économique de sa responsabilité juridique. Cette critique doctrinale a trouvé un écho en droit positif ...

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t...  : blog sur l’actualité ...
Mot-clés:

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

... tel que le requiert le BGH pour être protégés. Autre critique exprimée à l’égard de l’arrêt concerne la ...

L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

Soumis le 02/05/2013 par Laura Brincourt dans MBDE / Arbitrage et ADR
... accusée d'un manque de précision. Contrairement à la critique faite au juge anglais pour son manque de précision ...

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... ce point, Jérôme Lasserre Capdeville formule la même critique que Roy M. Goode en constatant que « cette ...