Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...

La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

Soumis le 19/01/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ...
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LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... 570,60 € 2008   20,00 €   600,00 € 2009   20,80 €   624,00 € 2010   21,11 €   633,30 €   ... la part du gouvernement est encouragent pour la situation critique du système économique espagnol, il n’en reste ...
Mot-clés: SMIC / SMI / Salaire minimum

« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier

... dont bénéficie le droit de la concurrence. Toute critique à ce stade serait artificielle et uniquement ...
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Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle

... de position dominante' (BERTRAND A., p. 306 ; pour une critique plus approfondie: REES M., « la Commission pour ...

Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...

La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale

... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...