Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

... Ryle restent ensemble, il risque de se montrer violent de nouveau envers elle. Dans ce cas, Emerson aura une image ... ce roman dernièrement, plusieurs points m’ont de nouveau marquée et font que ce dernier se démarque selon ...

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

... de logiciels peer to peer décentralisés. Cependant ce nouveau fondement juridique est loin d’être satisfaisant. ... et pose des interrogations quant à l’application de ce nouveau régime de responsabilité. Il est notamment ...

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

... semaines de grossesse et non plus jusque 10 semaines. De nouveau le CC se prononce en faveur de la loi (décision du ... par la Convention ni garantie par cette dernière ? De nouveau, comme pour l’IVG, le juge européen laisse au ... régulation existante se limite à l’article 143§4 du nouveau Code Pénal de 1995. L’euthanasie active directe, ...

La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

... concernait le mode de perception et de distribution de ce nouveau droit. Comme le précise le considérant n°28 de la ... 12-3b) de l'ARRR, ce qui est plutôt surprenant. Enfin, ce nouveau texte de loi met en place des mesures destinées à ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054   - OSSERVATORIO sulle ...

L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor

... ainsi que les critères d'identification des OBC furent à nouveau, 25 ans après l'échec de la commission Kalelkar, ... de la délimitation des OBC tout en précisant à nouveau que la notion de "creamy layer" doit nécessairement ...

L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT

... (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y ... • Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80 • Arrêt du 30 novembre 1983, Van Bennekom, aff. 227/82 ...

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

... à une liberté fondamentale. Au visa des articles 145 du nouveau code de procédure civile, 9 du code civil et L. ... à l’application des dispositions de l’article 145 du nouveau code de procédure civile dès lors que le juge ...

Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)

... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36).   La décision récente du 22 octobre 2014 de la ... le tribunal (BAG, 8.9.2011 – 2 AZR 543/10) laissait de nouveau transparaître la nécessité de pondérer les droits ...

La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian

... sa décision le 6 avril 2005, à laquelle répondra un nouveau recours en « judicial review ». Ramda invoque ... partie de la population. La menace terroriste constitue un nouveau prétexte pour accroître les prérogatives des ...