Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
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... se retrouvent juridiquement désemparées face au nouveau visage du marché du « faux » qui, depuis ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... Ryle restent ensemble, il risque de se montrer violent de nouveau envers elle. Dans ce cas, Emerson aura une image ... ce roman dernièrement, plusieurs points m’ont de nouveau marquée et font que ce dernier se démarque selon ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... de logiciels peer to peer décentralisés. Cependant ce nouveau fondement juridique est loin d’être satisfaisant. ... et pose des interrogations quant à l’application de ce nouveau régime de responsabilité. Il est notamment ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
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... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... ainsi que les critères d'identification des OBC furent à nouveau, 25 ans après l'échec de la commission Kalelkar, ... de la délimitation des OBC tout en précisant à nouveau que la notion de "creamy layer" doit nécessairement ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y ... • Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80 • Arrêt du 30 novembre 1983, Van Bennekom, aff. 227/82 ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux