La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’auteur et son cocontractant en transmettant à ce nouveau titulaire un droit existant. La concession quant à ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... les sonneries irritantes qui annoncent l’arrivée d’un nouveau participant à la conversation, le problème de ... bucolique ou oppressante la fenêtre évoque sous un angle nouveau notre rapport au réel, aux autres et à notre ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... produits… La mission donc : donner à cet endroit un nouveau visage et un nouvel usage, celui d’une friche ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et protégeant la ...
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... dans sa décision n°61 du 16 février 2006 a dû de nouveau se prononcer sur la conformité du régime en vigueur ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sa Constitution (voir supra), se rapprochant ainsi à nouveau du droit français et de la position des juges ... à l'UE. On constate également la création d'un nouveau régime de responsabilité de l'Etat en raison de ses ...
L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... chapitre 10, §101 permet à n’importe quel procédé nouveau et utile de faire l’objet d’un brevet. Le droit ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... avocats. La Cour fédérale allemande a donc rappelé le nouveau principe énoncé par la Convention relative à ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne