QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
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A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ...
La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... la criminalité organisée. L’article 706-96 instaure un nouveau moyen d’investigation puisque désormais il est ...La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
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« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
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Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
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Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... aigues telle la question de l’écologie, du nouveau rapport au travail, des nouveaux modèles de couple ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... de montrer des œuvres difficiles à rassembler. Un nouveau dispositif qui a donc largement fait ses preuves mais ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture