La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... ce cas, après l’expiration du délai de licenciement un nouveau contrat modifié remplace le contrat existant jusque ... qui refuse une sanction disciplinaire s’expose à nouveau au pouvoir disciplinaire. Dans ce cas, selon la Cour ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... trouvant à s’appliquer (J-M Dorlet, La trahison du SMS, nouveau mode de preuve licite, http://wilson.blog.lemonde.fr ...

Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !

Soumis le 23/10/2018 par Claire Thomas dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... les esprits des visiteurs une fois qu’ils s’ancrent à nouveau, et plus profondément que jamais, dans la réalité ...

« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... discrétionnaire d’exiger une corroboration. Devant ce défi de la crédibilité, en octobre 2000, un accusé, ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ...
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La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...
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Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

... de l'auteur est établie. L'auteur ne peut alors céder à nouveau son droit à un tiers dès lors qu'il l'a déjà ...

L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... civil, Cass. Soc.7 octobre 1982 n° de pourvoi : 80-41427 pour une application de l’article). Le refus de ...

Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?

Soumis le 18/10/2021 par Armelle Mahe dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... phénomène de décentralisation industrielle plonge de nouveau la ville dans la précarité et en 1990 le chômage ...