Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de « garantir son droit à la retraite, inscrire à nouveau son nom dans les registres des retraites, de ...
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... antérieur à l’affaire Mazni, la CEDH s’est, de nouveau, inspirée de la CIDH (CEDH, 6 février 2003, ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... s’est habitué à son nouvel environnement et qu’un nouveau déplacement lui serait préjudiciable). La doctrine ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... ont élaboré, lors du sommet du 30 janvier 2012, un nouveau traité dont l'objectif est de renforcer la ... pourront vraiment à long se conformer aux règles du nouveau traité. S'il est adopté, ce traité marquera une ...
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... s’est donc trouvé confronté avec l’adoption d’un nouveau texte à devoir déjà réviser et corriger son ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... d’améliorer la compétitivité de l’entreprise, le nouveau cadre légal espagnol, lui, souligne clairement que ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... dans le contrat ou même d’un accord des parties. Le Nouveau Code de Procédure Civile en son article 1496 ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... du droit de vote. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code Pénal en mars 1994, l’interdiction du droit ... personnes condamnées après l’entrée en vigueur du nouveau Code Pénal. Dans Thierry Delvigne c. Commune de ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée