Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
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Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... Comparative Law Review , vol. 3 (1), 1979, p. 175. T. Saint-Loubert-Bié, ‘Les limites de l’immunité ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... Bankruptcy Code », in 58 Am. Bankr. L.J. 1 (1984). T. Saint Antoine, « Labor and Employment Law in Two ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... Harper Collins, 1995. Attali J., La crise et après ?, Saint-Amand-Montrond, Fayard, 2008. Fox M., David L., ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... d’un point de vue communautaire au nom du sacro-saint principe d’autonomie de l’ordre juridique ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... été suivies, cela reste du droit mou, lequel peut être ignoré par les sociétés à l´aide du principe comply ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html : un article sur ... Mot-clés: