La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale. ... combinaisons sont possibles » disait Jacques Mailhot dans La politique d’en rire . Ces différents termes ... un accord entre les parties a été conclu, à moins que soi(en)t constaté(es) une fraude, un dol ou une quelconque ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... 2015, nous comparerons les moyens mis en œuvre, dans les systèmes français et italien, pour assurer cette ... utilisé pour ses qualités isolantes et son faible coût dans la fabrication de produits à usages domestique et ... le désamiantage est la seule solution efficace dans la prévention des risques mais il n’est pas ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... d’exclure l’application de l’immunité fonctionnelle dans les cas où des crimes internationaux seraient commis ... réservée aux anciens militaires [18] – qui peut en soi mettre en doute l’existence d’une coutume visant des ... public : Cass. Crim., 13 janvier 2021, n° 20-80.511 », RGDIP , Pedone, vol. 1, 2021, pp. 177-185. ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... le Lycan, Frankenstein et tant d'autres se retrouvent dans ce défilé, et vous offre une heure de découverte ... (CDA) d'Enghien-Les-Bains du 12 janvier au 26 mars 2023, dans le cadre de mon stage de Master 1. C'est avec La Parade ... a ensuite été pensée pour plonger le visiteur dans une ambiance terrifiante, aux lumières bleu, rouge et ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... d’exequatur afin d’acquérir force exécutoire dans le pays du for. Aux États-Unis, chaque État fédéré ... d’analyser la place et les effets de cet instrument dans le système américain tel que comparé avec le système ... Ce n’est pas ce que vous annoncez dans le corps du texte [21] « Juridiction personnelle ». [22] ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... à la lutte contre la corruption. La loi Sapin II insère dans le Code Pénal l’article 41-1-2 et crée ainsi le ... tel mécanisme, la France créée de nouvelles exigences dans la lutte contre la corruption. Ce mécanisme est ... de sa conclusion (II). Cette analyse s’opèrera dans une prospective comparative du droit américain et du ... Mot-clés:
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... du droit de la famille 4 , introduisant peu à peu dans le code civil le divorce, le mariage civil indépendant ... lecture de la loi , qui, somme toute, ne réforme pas en soi le régime du mariage mais se borne á préciser, á ... sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... Alessandro, appelé Alessa, travaille en tant que serveur dans un café en bas de chez lui. Il gagne peu et ne part pas ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... dans son film ; « Ce sont des images qui ravivent une douleur vieille de trois ans. Mais je le fais pour Davide, ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... pour conférer un statut au conjoint travaillant dans l'entreprise familiale. Si en France il est question d'un véritable faisceau d'indices [1] dans la qualification du statut de conjoint salarié , le ... de travail ne correspondant à aucune fonction réelle dans l'entreprise dans le but d'assurer au conjoint une ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif