L'Expo Peyo
... pas remarqué cette toute petite baie vitrée, cachée dans l'ombre du colossal Centre Pompidou et encerclée par ... voyez, alors n'ayez pas peur de rentrer, pour une fois, dans ce petit lieu, car de grandes choses y sont exposées. ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... droit de la propriété intellectuelle à des pays ancrés dans des coutumes et des traditions indigènes et ... ces pays ? Comment replacer et appliquer ce droit dans une optique internationale ? Ces questions ont une ... de l’art, de la musique ou des films britanniques dans les colonies. Selon M. Adewopo, l’application de ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... de commerce ; §84 HGB), l’agent commercial se trouve dans une situation délicate lors de la cessation de son ... post-contractuelle de l’agent repose toujours dans les deux pays sur des systèmes très distincts (I), le niveau de protection atteint est comparable dans les deux ordres juridiques (II). I. Une nette ... Mot-clés:
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... économiques et culturels que l’on retrouve ensuite dans « le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 23 mars 1976» ainsi que dans le « Pacte international relatif aux droits ... de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes dans l'administration et les tribunaux fédéraux ( ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... de la preuve du salarié qui invoque une discrimination. Dans le droit espagnol, cette règle ne s’applique pas seulement dans le domaine du travail et de l’emploi. Elle existe ... administratives et d’ordre social énonce [1] : « Dans les procédures de l’ordre juridictionnel civil et de ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... humaine, le libre-arbitre, la capacité de débattre dans un cadre démocratique, et la possibilité de ... les députés américains avaient déjà fait abroger un texte du Federal Communications Commission (FCC) de 2016, qui ... nécessite un regard extérieur permettant au soi de prendre forme, et à la personnalité de chaque ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... par laquelle il s’agit d’invalider le décret dans son entièreté, notamment afin de protéger les ... qui suspend l’application des mesures principales du texte sur l’ensemble du territoire national. Les arguments ... des lois » ( Equal protection clause ) qui figure dans le texte du 5ème amendement de la Constitution ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
Anne-marguerite Brunet Résumé – Dans l’arrêt Virgin Atlantic Airways , la Cour Suprême du ... sur l’interprétation de la notion de res judicata . Dans cette affaire, le demandeur, Virgin Atlantic Airways, ... à ce que la révocation de celui-ci soit prise en compte dans l’évaluation des dommages et intérêts. La Cour ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en la matière, l’Allemagne fait figure d’exemple dans la mise en œuvre du droit international pénal. Le 14 ... n’est compétente que si les tribunaux nationaux sont «dans l’incapacité ou ne manifestent pas la volonté de ... la juridiction de la Cour pénale internationale dans les conditions prévues par le traité signé le 18 ...
Mot-clés: crime / competence universelle