Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... Ainsi, les erreurs qu'elle a commises imposent au TSL une ligne de conduite rigoureuse et une attitude vigilante ... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... RIDC-2-1998, p.711; Richard Labévière, Talal Al Atrache, Quand la Syrie s'éveillera, Perrin, 2011. Abbas Jaber , Le ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... Vita) italien a déposé devant la chambre des députés une proposition de loi d’initiative populaire signée par ... l’article 71 reconnait aux citoyens le droit de déposer une proposition de loi (Il popolo esercita l'iniziativa delle ... à la personnalité juridique ne sont disponibles que quand on acquière la capacité juridique alors que les ...« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... ses ambitions. Il écrit et travaille sur sa voix pendant une dizaine années et amorce la formation d’une équipe et d’une direction artistique. B.B. Jacques est au fil de ce temps ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... Garrouste La gestation pour autrui désigne le fait, pour une femme, de porter un enfant qu’elle remettra à ses ... autour de la GPA aux Etats-Unis et en Europe (I). Dans une seconde partie, j’exposerai la façon dont les actes de ... pour autrui, alors que l’Union Européenne ne permet pas une telle harmonisation (II). Finalement, j’analyserai les ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... LGBT ainsi que leur acceptation sociale est aujourd’hui une des questions sociales les plus importantes. Un des ... que cette obligation constituerait, en elle-même, une forme de persécution. En outre, la Cour suprême ... d’origine. Dans la seconde affaire, la CNDA avait commis une double erreur de droit en refusant le statut de réfugié ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... structure que leurs caractéristiques, font l’objet d’une approche différente en droit français et en droit ... sont similaires (II). I/ Des bases similaires malgré une approche différente des types de marchés Alors que les marchés financiers français et américain ont connu une évolution commune (A), l’approche dans la ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les droits fondamentaux allemands. Cet article constitue une exception au principe du retour immédiat de l’enfant ... son déplacement illicite. Le droit allemand prévoit une audition de l’enfant dès 3 ans, alors que cela n’est ... Les enlèvements internationaux d’enfants constituent une importante source de conflits autant politiques que ...
Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) créée par une ordonnance du 21 octobre 2010. Elle a compétence sur les ... et familiale ». En effet, malgré l’existence d’une protection accordée aux personnes contrôlées, le ... par deux policiers, sont entrés dans les locaux d’une entreprise pour y rechercher des informations ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
Pénélope Bagieu et ses Culottées
Leyre Ortega --martin Pénélope Bagieu se définit comme une lectrice et autrice de romans graphiques, mais déclare ... si on lui disait: “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la bande dessinée, qui est ... tout le monde. C'est la façon la plus simple de raconter une histoire. Son travail consiste aussi à discuter de la ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... moyen de combat. Si cette convention constitue, en 1977, une avancée positive, elle souffre néanmoins de graves ... dramatiques et incontrôlables de l’utilisation d’une telle technique sur l’environnement et les êtres ... n’est, à ce jour, pas partie au traité. Après une analyse critique du contenu de la Convention ENMOD, cet ...
Mot-clés: desarmement