L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan

... les droits fondamentaux allemands. Cet article constitue une exception au principe du retour immédiat de l’enfant ... son déplacement illicite. Le droit allemand prévoit une audition de l’enfant dès 3 ans, alors que cela n’est ... Les enlèvements internationaux d’enfants constituent une importante source de conflits autant politiques que ...

Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))

... Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) créée par une ordonnance du 21 octobre 2010. Elle a compétence sur les ... et familiale ». En effet, malgré l’existence d’une  protection accordée aux personnes contrôlées,  le ... par deux policiers, sont entrés dans les locaux d’une entreprise pour y rechercher des informations ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

Leyre Ortega --martin Pénélope Bagieu se définit comme une lectrice et autrice de romans graphiques, mais déclare ... si on lui disait: “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la bande dessinée, qui est ... tout le monde. C'est la façon la plus simple de raconter une histoire. Son travail consiste aussi à discuter de la ...

A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus

... moyen de combat. Si cette convention constitue, en 1977, une avancée positive, elle souffre néanmoins de graves ... dramatiques et incontrôlables de l’utilisation d’une telle technique sur l’environnement et les êtres ... n’est, à ce jour, pas partie au traité. Après une analyse critique du contenu de la Convention ENMOD, cet ...

L'accord collectif: comparaison franco-allemande

... François Hollande préconisait, en 2011, de « laisser une plus grande place aux partenaires sociaux dans la ... sociaux, trop influents. Assiste t-on progressivement à une convergence des deux systèmes en matière de conclusion ... de « concurrence conventionnelle », c’est à dire quand plusieurs conventions collectives ont des champs ...

Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand

... seulement assurée par les Etats mais est aujourd'hui pour une grande partie de la compétence européenne. Les règles ... de catégorie 1 («hartes Kernkapital») permettent à une banque de poursuivre ses activités et de rester ... complémentaires, permettent, en cas d'insolvabilité d'une banque, de rembourser les déposants et les créanciers ...

A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France

... du public par l’intermédiaire du site internet d’une plateforme de financement participatif. Ce mode de ... financière, s’est jusqu’alors réfréné d’opérer une harmonisation de la réglementation. Dans l’attente d’une adaptation du droit de l’UE, les législateurs ...

De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne

... la mise en œuvre de l'interdiction de la torture dans une perspective comparée. Il s'agira, en effet, de procéder à une comparaison de la mise en œuvre de cette prohibition par ... des situations d'urgence ou de conflit armé. Il s'agit d'une des rares dispositions qui ne sont susceptibles d'aucune ...

Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA

... limiter son propre dommage. En effet, selon cette règle, une partie ne peut pas demander réparation d’un dommage ... après la faute de la partie en manquement. Pourquoi donc une telle différence de règles ? Cette règle a t elle un ... la signature du contrat, cependant le co-contractant a quand même dépensé une somme considérable dans ...

Les films de notre enfance

... à montrer aux petits comme aux grands pour défendre une société de tolérance et d’acceptation de son ... : « Le côté brillant du cinéma britannique : une analyse sociale de l'enfance, de la famille mais aussi de ... connu pour avoir réalisé Billy Elliot et The Hours  : une adaptation du roman de Michael Cunningham. Depuis 2016, ...