A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... du public par l’intermédiaire du site internet d’une plateforme de financement participatif. Ce mode de ... financière, s’est jusqu’alors réfréné d’opérer une harmonisation de la réglementation. Dans l’attente d’une adaptation du droit de l’UE, les législateurs ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mise en œuvre de l'interdiction de la torture dans une perspective comparée. Il s'agira, en effet, de procéder à une comparaison de la mise en œuvre de cette prohibition par ... des situations d'urgence ou de conflit armé. Il s'agit d'une des rares dispositions qui ne sont susceptibles d'aucune ...
Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... limiter son propre dommage. En effet, selon cette règle, une partie ne peut pas demander réparation d’un dommage ... après la faute de la partie en manquement. Pourquoi donc une telle différence de règles ? Cette règle a t elle un ... la signature du contrat, cependant le co-contractant a quand même dépensé une somme considérable dans ...Les films de notre enfance
... à montrer aux petits comme aux grands pour défendre une société de tolérance et d’acceptation de son ... : « Le côté brillant du cinéma britannique : une analyse sociale de l'enfance, de la famille mais aussi de ... connu pour avoir réalisé Billy Elliot et The Hours : une adaptation du roman de Michael Cunningham. Depuis 2016, ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... sur l'affaire Guantamo). Ce tribunal a reaffirmé dans une ordonnance sa compétence pour assumer cette procédure ... des personnes coupables des crimes les plus graves ayant une portée internationale, autrement dit des crimes de ... Etats la priorité en matière de compétence et à la CPI une compétence subsidiaire. Comme M. Aktypis nous le fait ... Mot-clés:
Solaris, de la science-fiction au théâtre
... Un groupe de scientifiques se rend sur une station spatiale afin d’étudier la mystérieuse ... les phénomènes étranges que l’on y soupçonne. Une fois arrivé, il découvre ses collègues en proie à des ... aussi, faire face à des apparitions déconcertantes. Une adaptation ambitieuse La mise en scène de la ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... revendications territoriales. C'est à l'issue de l'une d'elles que le 9.04.1991 la République de Géorgie ... Russie transformant les tensions internes géorgiennes en une réelle confrontation internationale opposant la Géorgie ... le Conseil de l'Union Européenne a donc mis en place une mission d’enquête internationale indépendante sur le ...