Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... à un investisseur de tirer un avantage indu d’une information privilégiée (opération d’initié) ou de ... les infractions financières font l’objet d’une réprobation sociale très marquée. Les législateurs ... incitée à réformer la réglementation, en imposant une harmonisation plus importante, en renforçant les ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... se posait alors de savoir s’il fallait avoir recours à une amélioration de l’acquis communautaire ou bien à ... communautaire. La première solution consistant en une « législation dérivée à caractère contraignant », ... culturelle et cela porte indéniablement atteinte à une partie de la souveraineté des Etats). La consultation ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... du 13 novembre, la ville de Saint-Denis est entachée d'une réputation qui la précède : « délinquance », « ... Nîmes puis à Paris, Drancy et enfin Saint-Denis. Quand j'ai décidé de m'installer à Saint-Denis je n'avais ... Voragine raconte que tout a commencé au III e siècle quand le saint, Denis, fut martyrisé et décapité à ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... contrat de travail semble être la possibilité pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son cocontractant, dans le cadre de ... français, l'existence d'un lien de subordination est une condition nécessaire à l'existence d'un contrat de ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... v. Secretary of State for Defence [2]. I- Une interprétation extensive de l’office de la Cour : ... devrait lui-même être flexible. La Cour a d’ailleurs une interprétation restrictive des réserves. Ce ... c. Irlande [4], qui concernait la mise en place d’une aide juridictionnelle, la Cour a interprété largement ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... Artigues Introduction Le transfert de données a pris une place considérable dans notre vie depuis l'avènement ... toutes les activités de ses utilisateurs. Il entame alors une procédure contre Facebook en Irlande car c'est là que ... 2000/250 « de la Commission a pour effet d’empêcher une autorité nationale de contrôle d’enquêter sur une ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... de grande instance de Francfort et a été condamné à une peine de 14 ans de prison le 18 février 2014. Quelques ... 6 VStGB prévoit une peine d'emprisonnement à vie quand un individu est condamné en tant qu'auteur. ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou d’une autre confrontée à un problème majeur de logement. La ... des gens du voyage était considérée par la loi comme une source de développement de la délinquance et leur ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... (LOI n° 2006/340)), l’Allemagne a décidé de créer une nouvelle loi qui transpose quatre directives européennes ... de la AGG à voir le jour Un législateur peu pressé mais une CJCE efficace Le chemin pour arriver à cette loi fut ... et le 2 décembre 2003) pour que ce pays se voit doter d’une législation permettant de lutter contre les ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne