Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... personne qui allumerait sa télévision, peut tomber sur une scène de film, mettant en jeu un policier avertissant un ... craignaient qu’il proscrive l’aveu et provoque une certaine impunité. Pourtant, la lecture des droits dits ... de voir un suspect laissé sans protection effective quand il est le plus vulnérable. Or ce qui est en jeu ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... Fischer Résumé : Le Massachusetts a fait passer une loi instaurant des « zones tampons » (zone limitant ... le droit à l’avortement très libéral consacré par une loi de 2010. En juin 2014, la Cour Suprême des Etats ... [1] et se prononcera ainsi sur la constitutionnalité d’une loi du Massachussetts de 2007 [2] , qui a instauré des ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... maison d’édition Kaepernick Publishing dédiée à une nouvelle génération d'écrivains issus des minorités ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... incapable d’expliquer à ses parents ce qu’il ressent quand des inconnus leur demandent constamment si « tout va ...Annecy, le cœur battant de l’animation
Louise Peslin Pendant une petite semaine, la belle ville d’Annecy s’impose ... chiffres à faire tourner la tête ! Un événement d’une telle ampleur mérite qu’on s'imprègne de son ... unique. Affiche réalisée par Charlotte Gastaud, selon une esthétique nippone à l’image du pays invité de ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... à un investisseur de tirer un avantage indu d’une information privilégiée (opération d’initié) ou de ... les infractions financières font l’objet d’une réprobation sociale très marquée. Les législateurs ... incitée à réformer la réglementation, en imposant une harmonisation plus importante, en renforçant les ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... se posait alors de savoir s’il fallait avoir recours à une amélioration de l’acquis communautaire ou bien à ... communautaire. La première solution consistant en une « législation dérivée à caractère contraignant », ... culturelle et cela porte indéniablement atteinte à une partie de la souveraineté des Etats). La consultation ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... du 13 novembre, la ville de Saint-Denis est entachée d'une réputation qui la précède : « délinquance », « ... Nîmes puis à Paris, Drancy et enfin Saint-Denis. Quand j'ai décidé de m'installer à Saint-Denis je n'avais ... Voragine raconte que tout a commencé au III e siècle quand le saint, Denis, fut martyrisé et décapité à ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... contrat de travail semble être la possibilité pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son cocontractant, dans le cadre de ... français, l'existence d'un lien de subordination est une condition nécessaire à l'existence d'un contrat de ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... v. Secretary of State for Defence [2]. I- Une interprétation extensive de l’office de la Cour : ... devrait lui-même être flexible. La Cour a d’ailleurs une interprétation restrictive des réserves. Ce ... c. Irlande [4], qui concernait la mise en place d’une aide juridictionnelle, la Cour a interprété largement ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... Artigues Introduction Le transfert de données a pris une place considérable dans notre vie depuis l'avènement ... toutes les activités de ses utilisateurs. Il entame alors une procédure contre Facebook en Irlande car c'est là que ... 2000/250 « de la Commission a pour effet d’empêcher une autorité nationale de contrôle d’enquêter sur une ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet