Nous sommes tous des migrants

Soumis le 02/12/2015 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... certaines privations, le migrant trouve l’espoir d’une vie meilleure pour lui et pour ses enfants. Et c’est ... en matière de travail peut être la bienvenue quand celui-ci se dirige vers des activités que les natifs ... ou ne veulent pas faire ; mais elle peut être nuisible quand celui-ci entre en concurrence avec la main d’œuvre ...

Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie

Soumis le 01/12/2020 par Hugo Thirifays dans MCEI / Culture et confinement
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... cultivé compte tenu de son jeune âge et qui possède une capacité d’analyse assez fine. Il se situe au ... aux tâches ou corvées les plus pénibles. Calvin, quand ses parents lui demandent de finir son assiette, de ...

A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan

... les décisions de justice nationales. Néanmoins, depuis une décennie, la CIJ a été très active concernant ... droits et ceux de ses ressortissants». La CIJ a édicté une ordonnance en indication de mesures conservatoires le 16 ... le domaine des droits de l’homme Selon Gérard Cornu, une mesure conservatoire se définit comme « une mesure ...
Mot-clés:

Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !

... deux créations  Le Théâtre de l’ Argument   propose une adaptation originale de la bande dessinée éponyme de ... inattendu pour l’auteur, qui admet ne pas avoir cru une seconde à la réception du livre par un large public.  ... les deux co-fondateurs de la compagnie L’Argument prend une forme particulièrement originale, celle de l’émission ...

Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives

Soumis le 25/07/2025 par Janna Monges dans MBDE / Personnes
... maximum 3 ans d'emprisonnement lorsque le contenu concerne une victime mineure, et de 2 ans lorsqu’elle est majeure. L’acte répond à une problématique grandissante de diffusion des contenus à ... caractère sexuel d’un mineur de moins de 18 ans [2] . Une enquête du New York Times de 2019 [3] révèle que la ...

Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... par les demandeurs d’asile, difficultés pour une part liées à l’impact du 11 Septembre. Des États ... à la nature du texte. Ces difficultés, éclairées par une comparaison avec le droit français et britanique, ne ... national. Ces évolutions sont liées, tout du moins pour une part, à ce texte source d’idéaux révolutionnaires en ...
Mot-clés: race / droit international

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... des dispositions de l’article 12, déroger à l’une de ses dispositions ou en modifier les effets ». Les juges se sont donc posés la question de savoir si une exclusion tacite de l’application de la Convention ... directement l’application du Code civil italien pour une matière considérée comme régie par la Convention mais ...

Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin

... la question de la garantie des droits de l'homme face à une résolution du Conseil de Sécurité.     Durant la ... la primauté sur toute autre obligation internationale, quand bien même le traité serait un traité garantissant ... ou européen MBDE Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent ...

Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard

... secret du 6 septembre 2004 pour déceler la source d’une fuite. Selon le magazine Focus, un des rapports erronés, ... pour découvrir l’origine des fuites. Il a demandé une «  Richtigstellung  » (rectification), dans laquelle ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...

À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer

... même, pourra-t-on se joindre aux conclusions d’une étude qui démontrait qu’in fine, les affaires ... la plupart de ces affaires sont réglées par guilt plea quand il s’agit de procédures pénales, ou par transaction quand il s’agit de procédures civiles. Cette manière de ...