Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la partie adverse de ne pas introduire, ou de retirer, une procédure introduite devant un juge étranger (D. ... La possibilité pour les juges anglais de restreindre une procédure a débuté au début du dix-neuvième siècle quand la « Court of Chancery » a accordé une injonction ...
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... accordées aux Etats et à leurs agents dans le cadre d'une action civile, en cas de violation du ius cogens et plus ... au motif que l'Arabie Saoudite et ses agents jouissent d'une immunité de juridiction en vertu de la loi britannique ... les défendeurs, agents de l'Etat saoudien, jouissaient d'une immunité ratione materiae en vertu du droit ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se rapporte à l'administration de la justice et fournit une exigence minimale d'équité procédurale, sans laquelle ... «juste». Le mot «nature» désigne la qualité innée d'une chose ou d'un objet et le mot «juste» se rapporte au ... ce qui concerne les procédures administratives. Souvent, quand une personne « entend » alors qu´une autre ...
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’ordre juridique français, ne pourrait pas être une base de référence. Reste à voir si une réforme ... la condamnation principale. Le législateur français a, quand à lui, opter pour le second. En effet, le premier ... au juge de l’exécution. La doctrine italienne, quand à elle, défend l’idée que la phase de liquidation ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... premiers articles de la Constitution italienne consacrent une place importante aux libertés fondamentales. Tout ... fondamentaux de la Constitution et exige de ce fait une attention et une protection particulières de la part de l’ordre ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... il peut être judicieux et non blâmable de permettre à une partie au contrat de rompre le lien contractuel en ... l’inexécution de ses obligations contractuelles par une partie, plutôt que de forcer celle-ci à s’exécuter. ... exécution du contrat. L’arrêt Lake River nous offre une illustration de ce principe dont l’objectif premier est ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... on peut traverser un mur si besoin » proclame Zanzim dans une interview au sujet de sa bande dessinée Peau d’homme . ... de Peau d’homme L’histoire prend racine dans une ville de l’Italie de la Renaissance. Bianca est une ... pas le monde des hommes, mais elle est maligne, et quand elle agit c’est en étant pleinement consciente de ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation