Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... qui se sont trouvés au centre des projecteurs, devenus une des sources d’information prépondérantes. Si ... sur la vie politique et démocratique est dramatique quand on sait que près de 20% des utilisateurs des réseaux ... et du Citoyen ). Le problème est alors de taille quand ces mêmes libertés fondamentales sont utilisées à ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... et des Libertés publiques » du Titre Premier) et dresse une liste des libertés publiques consacrées dans les ... de « droits fondamentaux » ne fait pas l’objet d’une définition unanime. Il  s’agit d’une notion abstraite qui englobe un ensemble de droits ...

La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet

... notre quotidien et transmettent les informations à une vitesse jusqu’alors jamais égalée, ont bouleversé ... déterminer ce qui relève ou non de la sphère privée, quand bien même nombre d’internautes postent en ligne les ... dans le domaine du virtuel deviennent-elles illusoires quand il s’agit de la vie privée ? Ou au contraire, ...

Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

... Le motif économique fait intervenir deux éléments : une cause économique et un effet entraînant un impact ... ou plusieurs salariés. Le licenciement collectif étant une mesure concernant plusieurs salariés, prise pour des ... extérieur à la personne du salarié et résulte d’une suppression, transformation d’emploi ou modification ...

La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... à 1472 du code civil traitent du secret. Ils consacrent une définition large du secret, l’instauration d’un véritable droit transmissible et une responsabilité en cas de divulgation. Articles 1465 à ... est encadré par le droit de la propriété industrielle. Une partie de ce droit est consacrée aux brevets. Mais ce ...

Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON

... traitement des écoutes téléphoniques pouvant constituer une preuve illicite en droit pénal espagnol. Une première partie s’attachera au droit positif encadrant ... de l’Homme. Le traitement de la preuve illicite revêt une importance toute particulière dans le cadre d’un État ...

En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM

... et des Libertés française - CNIL ) recensait une augmentation de 56% des réclamations fondées sur le ... est la première, au travers d’une question préjudicielle en interprétation pionnière ... personnes ayant leur résidence sur le territoire de l'UE quand les activités de traitement sont liées: a) à l'offre ...

Cendrillon - Joël Pommerat

... La pièce Les lumières s’éteignent, un homme danse, une femme parle et le film commence. Pas d’erreur, nous sommes bien dans un théâtre et non dans une salle de cinéma. Tout commence par une projection. Pommerat nous embarque dans les souvenirs de ...

La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

... limitée des actionnaires. AGF Allianz intente une action devant la Cour d’arbitrage qui lui donne raison. ... sociétés dans le contrat » et ainsi  « intenter une action indifféremment contre l’une d’elles ». Qui plus est, avoir ajouté le nom ...

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

... des droits de l’homme (CEDH). La requérante était une ressortissante burundaise résidant en France, employée ... du droit de l’immunité. La Cour EDH a disposé ici d’une occasion de rappeler sa position sur ce qu’elle identifie comme une « érosion certaine » [1] de la doctrine de ...