À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH

... (GRURInt 2007, Heft 4), Doris Walter revient sur les particularismes de la transposition allemande. Dans ... pour son élaboration est l’accord ADPIC (accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui ... français en la matière. Enfin, après quelques remarques sur la transposition française, pourra-t-on s’interroger ...

Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention

Soumis le 05/09/2023 par Mattia Laera dans MBDE / Droits internationaux
... il y a la création d’un lien de filiation non fondé sur le sang mais qui résulte d’une manifestation de ... faut préalablement spécifier que cette démarche repose sur la demande de transcription de l’acte de naissance. En ... d'opinion publique : en 2021, plus d’un Français sur deux se déclare favorable à l’ouverture de la GPA aux ...

Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle

... de la FTC à l’encontre de Google, qui avait placé sur le navigateur Safari des cookies traceurs permettant de ... et avait donc trompé les utilisateurs de ce navigateur sur la nécessité de désactiver l’accès à leurs ... Google en tant que moteur de recherche le plus utilisé au monde est au centre de nombreux contentieux et doit ...

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Soumis le 12/06/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... vaccination contre les oreillons : le vaccin, cultivé sur des embryons de poulets, n'était pas compatible avec son ... devant la justice Californienne. Il s'appuyait notamment sur une affaire fédérale ayant donné raison à un ... fortes qui régissent son mode de vie et sa vision du monde et, de l'autre, une personne qui méprise ces ...

ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... sera probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il s’agira ici ... projets d'étude et projets institutionnels portant sur le droit européen des contrats. Il s'agira donc ... du restatement ». L'idée commune de ces projets est, sur le modèle américain des restatements, de créer un ...

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... ;))   Avec près d’une vingtaine de films Studio Ghibli sur la plateforme de streaming Netflix, il y a de quoi se ... Ghibli a pour volonté de “souffler un vent nouveau sur l’industrie de l’animation japonaise”. Il porte ... le “World-building” ou littéralement création d’un monde. Cela renforce l’histoire principale et aide à ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... entrer.  On peut également songer à publier son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que ... ensuite les comprendre. Il me permet d’explorer mon monde intérieur, mais aussi de mieux regarder autour de moi ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... extrême. Le Restatement (Second) du droit des contrats sur ce point a proposé une tentative d’innovation et de ... étant « une violence ou une menace de violence exercée sur une des parties au contrat, ou bien son époux, ses ... le maintien d’un standard minimal d’éthique dans le monde des affaires. (Restatement (First) of Contracts § 492 ...

Le mariage gay en Allemagne

... créée en 1951, s’est à plusieurs reprises prononcée sur diverses questions relatives à l’homosexualité. La ... homosexuelle        Le 10 mai 1957, statuant sur une plainte déposée par l’avocat berlinois Dr. Werner ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4]  Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

... lui permet en effet de réguler la population se trouvant sur le territoire national et touche ainsi à un pilier de ... que faiblement, par différends traités et conventions sur les droits de l’Homme. À cette protection normative ... niveau international, l’impact des droits de l’Homme sur le droit des étrangers et l’expulsion en particulier. ...