Selfie, Avoir 16 ans à Naples
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Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
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... avec un établissement bancaire américain un contrat de service financier destiné à l’émission d’un emprunt ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... assez forte de la part des employeurs à basculer sur le terrain du licenciement pour motif personnel. L’intérêt ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... des obligations, section 8, titre 8 relatif au contrat de service, ouvre la possibilité d’un licenciement sans ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dispose que « la marque de fabrique, de commerce, ou de service est un signe susceptible de représentation graphique ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Mondiale change de discours et prône alors l'État au service du marché. La notion de bonne gouvernance fait alors ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des dommages subis par M. André X à la suite du service du travail obligatoire auquel il a été astreint ...
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ...