L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt

... saisi d’un différent, considère qu’il n’est pas le mieux placé pour le régler, il va surseoir à statuer afin que ... à des critères plus restrictifs que ceux utilisés pour les FNC (SNIA case). Cela n’a pas empêché ...
Mot-clés:

Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... ci-après le règlement) a été mis en place pour tenter d'uniformiser le traitement des procédures ... pose alors la question de la règle de conflit applicable pour déterminer la loi au regard de laquelle devra être ... p.2159). On peut donc penser qu’il en irait de même pour les règles de conflit communautaires qui, de part la ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de profilage ethnique et a indiqué cela suffisait pour déduire que cette discrimination était intentionnelle. ... Cette décision est un exemple particulièrement pertinent pour le droit européen de la discrimination car elle indique ... judiciaires en matière de profilage racial aux Etats-Unis pour plusieurs raisons. Tour d’abord, la Cour Supérieur du ...
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... la Cour européenne des droits de l’homme est utilisé pour écarter les preuves illicites du procès. Mais face aux ... valide en se basant ainsi sur le fait que le procès a pour objectif de révéler la vérité. Un autre mouvement ... (les textes ne prévoyant pas la même liste de conditions pour l’admission d’une preuve) rend le droit positif ...

L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon

... des traditions, le grand hall propose des grandes tables pour se restaurer. Plus loin, une autre salle où l’on peut ... venir. C’est donc au Japon, sur une petite île reconnue pour sa paisibilité (L’île d’Or, Kanemu-Jima), que se ... qui souhaitent construire un casino sur l’île. Pour nous compter un conflit qui oppose, pour le dire de ...
Mot-clés: Théâtre du soleil

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... des chartes éthiques. Cela a notamment été le cas pour les multinationales pharmaceutiques françaises et ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... On l’aura compris, le droit d’auteur a pour titulaire l’auteur de l’œuvre, il a pour objet toute œuvre de l’esprit, et il est accordé par ... des œuvres que nous nous proposons d’analyser ici, pour voir ensuite comment la conception traditionnelle de ...

A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH

... Il y a traitement thérapeutique lorsque celui-ci a pour finalité la protection de la vie, la sauvegarde ou le ... À cette fin, il est utile d’étudier les raisons pour lesquelles l’interdit de brevetabilité des méthodes ... Patent Coalition un ensemble d’associations médicales pour l’essentiel), et groupes défendant leur ...

Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français

... la contemplation de ce double critère est indispensable pour déterminer si une photographie peut être qualifiée ... espagnole exige la réunion d'un second critère cumulatif pour qu'une photographie soit protégée par le droit ... de la réunion de ces deux critères cumulatifs pour qualifier une photographie d'œuvre et de la ...

Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... d'un identifiant, disponible sur la page d'accueil, pour chaque utilisateur. Le défendeur, une agence ... loi allemande sur le droit d'auteur- Urheberrechtsgesetz) pour rétablir son droit exclusif de divulgation au public ... Septembre 2003 tandis que la France, après condamnation pour non-transposition, l'a urgemment adoptée le 1er Aout ...