Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... vivants » , c’est peut-être la maxime qui résume le mieux la dernière création de Lorraine de Sagazan. Ce sujet ... il s’est imposé à elle et l’écrivain Guillaume Poix pour écrire cette pièce. Cette blessure laissée par ... vie, le mot « réparation ? ». Tous ont abordé le souvenir d’un proche, d’une connaissance ou d’une ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... alors à la pratique délictueuse. Aussi très tôt, pour préserver des intérêts supranationaux comme la santé ... nécessaire d’aménager la charge de la preuve pour pouvoir faciliter les poursuites et sanctionner ... conséquent, d’une part, les éléments formels requis pour pouvoir fonder une condamnation sur la base de la preuve ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... d'un contrat de travail semble être la possibilité pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son ... s'agissait donc pas de prendre en compte la possibilité pour l'employeur d'organiser le cadre de travail, comme en ... les manquements ) est quant à elle assez large pour couvrir ce cas de figure. Un infléchissement a ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... provisoire. A. La suspension légale du contrat de travail pour privation provisoire de liberté du salarié prévue par ... des Travailleurs inclus dans la catégorie des suspensions pour raisons d'intérêt général relatives au salarié ... se référer à la jurisprudence des tribunaux français pour analyser les réponses données par le droit dans le cas ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... dans la branche pénale du domaine judiciaire, sans pour autant couvrir tous les aspects de la procédure ... pénale allemande) énonce en effet l’obligation pour le juge d’informer les parties d’une future audition ... 11 du code de procédure pénale conduit à l’effacement pour les parties au procès et pour leurs conseils de tout ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... portée rationae materiae représente un enjeu fondamental pour les parties. En effet, étendre la clause compromissoire ... peuvent être contraintes d’aller devant l’arbitre pour des litiges qu’elles n’avaient – a priori – pas ... sa quote-part, sous réserve d’obligations respectives pour les deux « parties ». En ayant recours à ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du caractère non contraignant des décisions de la CEDH pour continuer à assurer la pérennité de sa souveraineté. ... des droits de l’Homme », est souvent condamnée pour récidive. Tout d’abord, il va être nécessaire de ... toutes deux à la Conv.EDH une valeur supra-législative. Pour la France, il s’agit d’un principe constitutionnel ...