A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger

... Son seul objectif est de déstabiliser le Géorgie pour empêcher l'extension de l'influence occidentale, entre ... avoir des conséquences en droit international – sans pour autant constituer une quelconque violation de ce ... ses effets les plus immédiats, les plus étendus et, pour la plupart des personnes, ses seuls effets dans l'ordre ...
Mot-clés: Russie / Nationalité / Georgie

A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

... à Kyoto en 1997 (cf la Convention de Vienne de 1969). Pour ce faire les Etats sont priés d’adopter et de mettre ... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ... problèmes environnementaux ainsi que pour les aider à mieux gérer les émissions de gaz à effet de serre. ...

Confinement, et si Pollock avait la solution ?

Soumis le 02/12/2020 par Lea Visinet dans MCEI / Culture et confinement
... et la relation au monde sont des données fondamentales pour ces artistes. C’est à partir de ce constat que leur ... toiles utiliser des outils insolites comme des seringues pour projeter la peinture. Relier au confinement, cet usage ... soi : stylos, ustensiles de cuisine etc… Le pouring : to pour qui signifie verser. Cela consiste à laisser ...

“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales

... sa carrière et sa réussite professionnelle à New York pour suivre son ex d’un amour de vacances d’il y a 10 ans ... toujours eux-même heureux et ce qu’ils peuvent faire pour changer cela. Cette série met également en lumières ... de Josh soit philipienne. Il devient alors fondamental pour la trame de cette histoire d’explorer des vies souvent ...

L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis

... européen d’un droit à l’oubli numérique. Elle a eu pour conséquence, d’imposer à Google d’assurer le ... CJUE dans l’arrêt Google Spain c/ l’AEPD a consacré pour la première fois à l’échelle européenne la ... 95/46/CE sur la protection des données personnelles, pour reconnaitre ce droit. En effet l’article 12 de la ...

COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ

... Par conséquent, le « Tribunal Supremo » opte pour une distinction entre la nature juridique de la pension ... vu précédemment, le « Tribunal Supremo » a opté ici pour une distinction entre les deux versements. Il a ... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... 1997, le Parlement Européen a adopté une directive ayant pour objet de rapprocher les dispositions législatives, ... à l’article L.122-3. On parle en droit français pour qualifier cette pratique commerciale, non pas de ... a pas eu de commande de sa part au préalable. En effet, pour qu´un contrat de vente entre le consommateur et le ...

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... suffisante, compte tenue du but légitime poursuivi, pour fournir une protection adéquate contre ... brève interception de sécurité au cours de l'enquête pour les infractions de criminalité organisée les plus ... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...

LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE

Soumis le 02/02/2023 par Juliette Bedel dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... de Master 1. C'est avec La Parade Monstrueuse que j'ai pour la première fois fait de la médiation avec un public scolaire, allant de la maternelle, au lycée. Pour une première expérience, cette exposition est un réel ... à des créatures de laboratoires semi-vivantes.  Ainsi, pour le volet opératique, nous retrouvons de nombreux ...

Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini

Soumis le 19/03/2018 par Tiphaine Albertini dans MBDE / Droit des Affaires
... société est de s’engager dans toute activité légale pour laquelle une société peut être créée, conformément ... favorable aux dirigeants que le droit français, qui opte pour une vision plus équilibrée des pouvoirs en restaurant ... le dirigeant pouvait faire « tout ce qui est nécessaire pour diriger l’activité de la société » ( Bins v. ...