Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin

Soumis le 10/04/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... lieu de travail, sa définition et son encadrement sont, pour l’instant, abandonnés aux juges. Ceux-ci s'efforcent ... pourvoi n°06-46.517). Cette notion a été introduite pour la première fois en Allemagne avec la publication en ... que les personnes victimes de harcèlement moral ont pu, pour la première fois, donner un nom au phénomène dont ...
Mot-clés: Italie / harcèlement moral

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... les mesures que ces deux Cours peuvent enjoindre aux Etats pour faire droit à la réparation des victimes de violations ... in integrum   dépend exclusivement de l’ordre interne pour la CEDH alors que le juge interaméricain ordonne ... en principe libres de choisir les moyens dont ils useront pour se conformer à un arrêt constatant une violation ». ...

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

Soumis le 28/11/2012 par Stephan De groer dans MBDE / Analyse économique du droit
...   Pourquoi un consommateur est-il prêt à dépenser plus pour un véhicule neuf, alors qu’il peut acheter le même ... seulement quelques milliers de kilomètres au compteur pour 15% à 20% moins cher en moyenne ? Dans les deux cas, ... qui ne dispose pas de toute l’information, à mieux mesurer la qualité du bien ou de la prestation qu’il ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

Soumis le 22/05/2016 par Julie Bourgade dans MBDE / Contentieux international public
... compétentes crée un risque de cumul des procédures. Pour pallier cela, les principes généraux de litispendance ... compétentes et les décisions discordantes sont admises. Pour pallier le cumul des procédures, deux grands principes ... et de non bis in idem. Cela nous permettra de mieux dessiner les contours de ces principes communs à ...

Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle

... juridiques des pays européens. Quel avenir, alors, pour cette exception au droit d’auteur ? Va-t-elle ... du 30 décembre 2009 relatif à la compensation pour la reproduction privée des phonogrammes et des ... (MagSacem n. 86, Menaces sur la copie privée. Sale Temps pour la création, Janvier – Avril 2013,  p. 5). Ces ...

L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique ­- l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.

... péril notre propre sécurité. C’est la raison pour laquelle le chiffrement est devenu si important ... (les données sont codées par un algorithme), utilisée pour protéger des informations, en les rendant illisibles à ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...

Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON

... européenne de Strasbourg déclare qu’il existe un droit pour chacun d’établir les détails de son identité ... des transsexuels qui se fondent sur l’article 8 pour condamner le pays de leur nationalité. Le Royaume-Uni ... et la France ont déjà été condamnés par la Cour pour non respect de l’article 8 de la Convention, sans pour ...
Mot-clés:

Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)

Soumis le 11/06/2016 par Thomas Le tallec dans MBDE / Droit des Affaires
... Sebi a entamé une procédure contre la société pour délit d’initié. En se référant à cette affaire, ... SEBI en Inde) de contrôler strictement les transactions pour éviter les abus, tel que les manipulations de marchés, ... les éléments constitutifs du délit d’initié (I) pour ensuite voir les éventuelles sanctions possibles au ...

L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard

Soumis le 22/07/2025 par Marine Soulard dans MBDE / Numérique
... a mis en place un Programme de politique numérique pour l'environnement ( Umweltpolitische Digitalagenda ) en ... et de l’environnement » est nécessaire et pour cela, « il incombe dès lors aux professionnels de ... Code de la consommation [9] concrétisent l’obligation pour les fabricants d’informer les consommateurs sur les ...
Mot-clés: environnement / numérique

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... un « Protocole d’accord sur les lignes directrices pour la recherche d’œuvres orphelines » et adopté un ... orphelines européennes, qu'il serait alors urgent de mieux protéger. De plus, des entités aussi bien privées ... et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. 77 et 80 CDPA), hormis certaines exceptions. Or, l'utilisation et ...