Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... lieu de travail, sa définition et son encadrement sont, pour l’instant, abandonnés aux juges. Ceux-ci s'efforcent ... pourvoi n°06-46.517). Cette notion a été introduite pour la première fois en Allemagne avec la publication en ... que les personnes victimes de harcèlement moral ont pu, pour la première fois, donner un nom au phénomène dont ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... les mesures que ces deux Cours peuvent enjoindre aux Etats pour faire droit à la réparation des victimes de violations ... in integrum dépend exclusivement de l’ordre interne pour la CEDH alors que le juge interaméricain ordonne ... en principe libres de choisir les moyens dont ils useront pour se conformer à un arrêt constatant une violation ». ...
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... Pourquoi un consommateur est-il prêt à dépenser plus pour un véhicule neuf, alors qu’il peut acheter le même ... seulement quelques milliers de kilomètres au compteur pour 15% à 20% moins cher en moyenne ? Dans les deux cas, ... qui ne dispose pas de toute l’information, à mieux mesurer la qualité du bien ou de la prestation qu’il ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... compétentes crée un risque de cumul des procédures. Pour pallier cela, les principes généraux de litispendance ... compétentes et les décisions discordantes sont admises. Pour pallier le cumul des procédures, deux grands principes ... et de non bis in idem. Cela nous permettra de mieux dessiner les contours de ces principes communs à ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... juridiques des pays européens. Quel avenir, alors, pour cette exception au droit d’auteur ? Va-t-elle ... du 30 décembre 2009 relatif à la compensation pour la reproduction privée des phonogrammes et des ... (MagSacem n. 86, Menaces sur la copie privée. Sale Temps pour la création, Janvier – Avril 2013, p. 5). Ces ...
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... péril notre propre sécurité. C’est la raison pour laquelle le chiffrement est devenu si important ... (les données sont codées par un algorithme), utilisée pour protéger des informations, en les rendant illisibles à ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne de Strasbourg déclare qu’il existe un droit pour chacun d’établir les détails de son identité ... des transsexuels qui se fondent sur l’article 8 pour condamner le pays de leur nationalité. Le Royaume-Uni ... et la France ont déjà été condamnés par la Cour pour non respect de l’article 8 de la Convention, sans pour ...
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Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... Sebi a entamé une procédure contre la société pour délit d’initié. En se référant à cette affaire, ... SEBI en Inde) de contrôler strictement les transactions pour éviter les abus, tel que les manipulations de marchés, ... les éléments constitutifs du délit d’initié (I) pour ensuite voir les éventuelles sanctions possibles au ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... a mis en place un Programme de politique numérique pour l'environnement ( Umweltpolitische Digitalagenda ) en ... et de l’environnement » est nécessaire et pour cela, « il incombe dès lors aux professionnels de ... Code de la consommation [9] concrétisent l’obligation pour les fabricants d’informer les consommateurs sur les ... Mot-clés: environnement / numérique