ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... traduisent un état d’impuissance quasi totale. Pour faire face à ce problème, le pays, étant un État ... en avant des éléments essentiels à prendre en compte pour l’insertion complète du sujet au sein de ... en droit argentin (I) puis sur les éléments nécessaires pour son intégration complète dans un futur texte ( II) . ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... européen/right to due process américain sont adaptées pour protéger efficacement les citoyens. L’affaire State ... outils ne peuvent être utilisés par le juge qu’afin de mieux comprendre la situation unique du défendeur. L’outil ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... les femmes et les hommes s’élevait en moyenne à 15% pour l’ensemble des pays de l’OCDE 2 , contre 9,9% en ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... un paiement à un concurrent potentiel, en contrepartie pour lui de retarder son entrée sur le marché ». La ... également aux sociétés de production de génériques pour violation de l’article 101 §1 TFUE et la conclusion ... de plusieurs affaires ces dernières années en Europe, pour ne citer que les affaires « Fentanyl[2] » en 2013, ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... Le néoclassicisme s’impose dans toute l’Europe pour quelques temps, jusque dans les années 1820. Dans ... de chirurgie et le Panthéon. Profitons de l’occasion pour découvrir autrement le célèbre quartier des étudiants. La place de l’Odéon : le souvenir d’un Paris ville de plâtre Commençons notre ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... qu’organe de représentation des salariés, avant tout pour objectif d’assurer une relation entre ces derniers et ... des salariés à une représentation dans l’entreprise pour assurer, dans la mesure du possible, les meilleures ... moment dans la formation du comité, le législateur ayant pour ambition de pousser à son paroxysme l’indépendance ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étudié consacre la possibilité en droit américain pour les parties à une convention d'arbitrage de prévoir un ... uniformisation du droit, notamment avec la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences ... alors plus judicieux, dans un souci de respecter au mieux la volonté des parties, d'annuler en entier une ...
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... Membres. Pourtant, les droits nationaux des Etats Membres pour les questions touchant, par exemple, au droit des ... Etats Membres, les discriminations étant souvent légion pour ces travailleurs pas toujours reconnus sur un pied ... sont graduellement devenus la justification principale pour assurer l’égalité de traitement entre les citoyens ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... fiducie-gestion qui est susceptible d’être utilisée pour contourner les règles de la procédure collective. ... par David J. Hayton auteur de The Law of Trusts 1 pour qualifier l'importance de la notion de trust dans les ... anglais au XIVe siècle lors des croisades en Terre Sainte pour éviter que les héritiers des chevaliers propriétaires ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé