Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Audrey Broche Le 7 mars 2013, la CEDH a condamné la France pour non-respect d'une ordonnance de retour des enfants à ... aucune mesure et ne firent aucune démarche significative pour favoriser l’exécution des arrêts et se ... s’oppose à son retour, que c’est ce qu’il y a de mieux pour lui. Son opposition traduit souvent, comme en ...
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... substantielles montrent qu’il présente un danger pour les personnes et pour l’environnement. L’Allemagne et l’Autriche ont ... a fort peu de chances d’être positive. Il faut se souvenir que la Directive 2001/18 a abrogé l’ancienne ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... démocratique, a toujours été un enjeu important pour les Etats, et davantage encore aujourd’hui depuis ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... une réglementation internationale s’impose afin de mieux lutter contre les contenus illicites présents sur ...
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... qui s’écoule dans de l’eau. Cette couleur agressive pour l’œil et la rétine, suit la brise de l’eau en ... dernière est représentée comme un monstre. Médusa, pour recontextualiser, est la sœur de deux autres gorgones, ... relatent la magnificence de ses cheveux. Elle fut violée pour cette raison par Poséidon dans le temple d’Athéna. ... Mot-clés:
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... il reçut une lettre avec une offre de mutation pour Ulm pour un poste équivalent tout en travaillant préalablement ... et de l’Office d’intégration, sans préavis pour raison importante au sens de l’article §626 BGB, le ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... dans plusieurs pays, et a donné lieu à une jurisprudence pour le moins très hétéroclite selon le système juridique ... seul contrôler l'exploitation de son œuvre et en " tirer un profit pécuniaire " (Art. L123-1 CPI). En ... de l'usage litigieux sur les bénéfices que l'auteur peut tirer de son oeuvre. En l'espèce, la cour considère que la ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la hausse du niveau de la mer est une réelle menace pour les Etats insulaires du Pacifique Sud qui risquent de ... directes sont l’apparition de conflits liés à la lutte pour les ressources énergétiques et naturelles. Ils créent ... l’adoption par 110 Etats en 2015, d’un « Agenda pour la protection des personnes déplacées au-delà des ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... venus protester contre un jugement condamnant cinq hommes pour abus sexuel alors qu’ils avaient commis un viol ... déstabilisante qui agit sur le moral des combattants pour éliminer toute forme de résistance »[3]. Le 21 mars ... reconnaissance de culpabilité d’un accusé, J.-P Bemba, pour viol devant la CPI. Précisons tout de même que cette ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol