Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... modifier les droits de chacun. En effet, l’article 1844-1 du code civil alinéa 1 dispose que « la part de chaque associé dans les ... Si l’article 2265 du code civil italien et 1844-1 du code civil français ne semblent pas poser de ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... l’internaute pour la France d’après les lois Hadopi 1 et 2, et l’intermédiaire de services selon la loi ... conclue dès juin 2009 par l’adoption de la loi Hadopi 1, qui reprend en grande partie le contenu d’un texte ... constitutionnalité du volet répressif de la loi Hadopi 1. Il faut attendre en revanche mars 2011 pour constater les ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe » (art. 1) fondée sur des valeurs à portée universelle (art. 2) et ... Mot-clés:
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... le 10/10/91), Oklahoma, Pennsylvanie (si formé avant 1/1/05), Rhode Island, Caroline du Sud, Texas, Utah), ont ... law marriage qui sont applicables au concubinage : (1) le tractatus qui est le fait de se comporter comme ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... l’ordonnance de 2014 a créé le statut de CIP (art. L547-1 I CMF), dont le rôle est d’effectuer la mise en relation ... de l’ordonnance de 2014 a introduit le statut d’IFP (art. L.548-1, 2 CMF). Les IFP sont compétents en matière de ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... l’article 3 du Protocole additionnel numéro 1 garantit le droit à des élections libres dans des ... détenu, sujet d’une privation totale du droit de vote [1] . Sur ce point, la Cour rappelle que les détenus ... « Cour européenne des droits de l’homme : de l’art de la résilience juridictionnelle », Cour européenne ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... prend sa source dans la directive européenne N°97/80 de 1997. L’article 4 de ladite directive prévoit que ... permettent de présumer l'existence d'un harcèlement »(art. L. 1154-1) ou de présenter « des éléments de fait ... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... obligations alimentaires envers un enfant non légitime (art. 1er) alors que la Convention bilatérale s’applique ... d’exequatur le respect de l’ordre public (art. 5.1 de la Convention de la Haye et art. 5.1-1 et article 9 de ... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... Chester v Asfhar (Chambre des Lords, 2004 UKLH41 [2005] 1 A.C. 134). Dans cette espèce une patiente avait subi des ... la Première Cour de cassation du 3 juin 2010 (Cass. Civ. 1 re 3 juin 2010, n°09-13.591, D. 2010. 1522). Cet article, ... opération pratiquée sur les Lombaires comporte entre 1 et 2% de risques de souffrir de lésions neurologiques que ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... décrypte d’une manière humoristique des œuvres d’art connues. Car oui, Hortense Belhôte est aussi passionnée d’art, et titulaire d’un master 2 en histoire de l’art. ... de Grenoble – CCN2 Hannah Caillaud étudiante en Master 1 MCEI Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Et la ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne