A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux

... une règle de droit international comme tel (Avis 1/75). Cependant, même si cette jurisprudence a en effet ... une définition large à la notion d'accord. Dans son Avis 1/75 de 1975, la Cour a précisé que « tout engagement ... avis, son choix était aisément justifié. Dans son Avis 1/78, la CJUE reconnaît qu'au stade auquel le traité est ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

... de vigilance » (JORF n° 0074 du 28 mars 2017, texte n°1). Avant elle aucune autre loi n’avait créé ... en France étaient concernées. Selon son article 1, la loi s’applique aux activités de l’entreprise ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...

Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris

... Ah Paris ! Ville lumière, de l’amour et berceau de l’art et de la culture. Qui n’a jamais apprécié de flâner ... vie parisienne.  A vos marques, prêts, partez!   Jour 1: Il était une fois dans l’est (Parc de la Villette) © ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

... cependant pas là : dans la droite lignée de Maus , d’Art Spiegelman, dont Emil Ferris s’est souvent réclamée, ... à bord de « l’express de ceux qui en chient » 1 , autobiographie par endroits, où la vie de Karen ... par le dessin et ressortira diplômée du Chicago Art Institute, pour commencer enfin à travailler sur Moi, ce ...

ALLEMAGNE - Art. 28 Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch (EGBGB), par Nils HALA

Philippe Guez L’art. 28 de la loi introductive au code civil allemand ... à leur contrat. Il s’agit de l’équivalent de l’art. 4 de la Convention de Rome que l’Allemagne ... cas où le juriste allemand recours aujourd’hui à l’art. 28 afin d’élaborer le lieu d’exécution de ...

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... à la protection de la personnalité humaine des articles 1 et 2 du GG, lesquels sont des droits constitutionnels. En ... de la non recevabilité de la preuve concernée. Textes : Art. 1 + 2 Grundgesetz (GG) ; § 1 Kündigungsschutzgesetz ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER

Olivier Leclerc BVerfG 1 BvR 2378/98 und 1BvR 1984/99, Urteil vom 3. März 2004 ... ne satisfont pas aux exigences requises par l’article 1 alinéa 1 de la constitution allemande (Protection de la dignité ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de refuser de témoigner. Le droit énoncé au § 53 I 1 Nr 5 appartient désormais à toutes les personnes ... la protection des documents du journaliste (pour une bonne présentation de la distinction v. U. Eisenberg, Beweisrecht ... c/ Royaume-Uni », Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Francillon Jacques, « Le secret professionnel des ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... Le Sacre du Printemps a marqué l’histoire de l’art et pourtant il n’en reste aucune trace.   Le scandale ... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ...

L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen

... des dommages graves, étendus ou durables » [1] .  Cette définition a trouvé un écho positif parmi les ... un écocide est une infraction prévue à l’article L231-1 lorsque les faits sont commis intentionnellement. L’article L231-1 traite des infractions liées à la pollution de l’eau, ...