A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... » (B. Stark, H. Roland et L. Boyer, Obligations, 1. Responsabilité délictuelle , 5e éd., 1996, Litec, ... de cette évolution. Tout d’abord, dans un arrêt du 1 er décembre 2010, la Cour de Cassation a statué pour la ... Revue critique de droit international privé 2011 p. 93 S. Piedelièvre, « Les dommages et intérêts ...
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se prévaloir de ce droit devant une instance nationale (art. 13). Cependant, existe-t-il pour chaque droit de la ... un véritable changement de sexe et que «l'article 8 al.1 de la Convention n'impose pas la modification de la mention ...
Mot-clés:
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... devant les tribunaux britanniques. L'article 3 § 1 de la loi d''incorporation dit que « dans la mesure du ... cas d'interprétation conforme de la loi. L'article 3 § 1 de la loi d'incorporation dispose que la loi doit être ... britannique, European review of public law, Volume 12 n°1, 2000, p.77-110 SMITH R., Human Rights and the UK ...
La médiation à destination du jeune public
... qu’ « à partir de rien on peut tout faire » 1 . Ainsi cette ligne de conduite promue par « Rien » ... autour des spectacles « jeunes publics » Après la présentation de ces spectacles et des évolutions des ... de débat, d’échanges. Les spectacles et l’art permettent de participer à la construction de soi en ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... public, les consommateurs devraient avoir la capacité : 1. d’accéder à tous les contenus internet légaux de leur ... de peering gratuit dans la limite d’un ratio de 2,5 pour 1 ; l’une des deux parties est donc en mesure de demander ... est dépassé. En l’espèce le ratio est de 13 pour 1 en faveur de Cogent mais Orange souhaite garder un accord ...Parasite, un film inclassable :
... jeune fille d’une riche famille. Ki-jung, assez doué en art, fabrique un faux diplôme pour son frère. Ki-woo se ... fils a un grand talent. Il la convainc d’embaucher une art-thérapeute. Par chance, il en connait une très bien qui ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... adoptée au Caire le 22 avril 1998. Selon son article 1 § 2, le terrorisme s’entend de « tout acte ou menace ... entraînent des pertes économiques considérables » (Art. 2 de la Convention précitée). Si cet article contient ... l’obligation d’extrader (Principe de non refoulement, Art. 3 de la Convention contre la Torture de 1984) . A ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... postérieur. La règle, énoncée à la section 102 (a) (1) de l’URAA est simple : « United States Law to Prevail ... Arrêt du 30.09.2003, Biret International c/ Conseil, C-93/02) est que les accords OMC ne figurent pas parmi les ...
Mot-clés: OMC / Effet direct