Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... zwischen geistigen Eigentumsrecht und der public domain, p.93). La logique de protection des droits d’un individu ... savoir utilisé (communication du Brésil etc.., 2006, p.2), apporter la preuve du consentement préalable de la ... propriété intellectuelle », Lex Electronica, vol. 14 n°2, Automne / Fall 2009 JEFFERY M.I., Intellectual Property ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... distinguer le droit européen, qui fait l'objet de notre réflexion, du droit communautaire. Le premier concerne ... droit européen. Il a donc fallu se pencher sur la Section 2 de l' Act , pour déterminer quelle était la volonté du ...
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Homme. Cette cour a une compétence consultative (art. 4 du Protocole), une compétence de règlement à l’amiable des conflits (art. 9 du Protocole) et une compétence contentieuse (art. 3, 5, 6, 7 du Protocole). Comme celles des Cours ...
Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... La loi n° 2018-938 à son article 62 (ajoutant l’Art. L. 541-15-7 au Code de l’environnement) introduit le ... titane en tel que substance cancérogène de la catégorie 2 par inhalation, la loi EGalim a dédié un article à ce ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... une déclaration des droits des migrants internationaux[2], pour tenter d’apporter une réponse au non-respect des ... employés de manière interchangeable dans cet article. [2] ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit