La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... à tous les contenus internet légaux de leur choix ; 2. de faire fonctionner les applications et services de leur ... accords de peering gratuit dans la limite d’un ratio de 2,5 pour 1 ; l’une des deux parties est donc en mesure de ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... 570,60 € 2008 20,00 € 600,00 € 2009 20,80 € 624,00 € 2010 21,11 € 633,30 € ... si l’indice connaît une hausse d’au moins 2%, le SMIC est alors relevé dans la même proportion à ... de pauvreté. - La seconde ouverture portera sur une réflexion à propos de la création hypothétique d’un ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour de cassation a rendu un arrêt le 13 septembre 2013 [2] durcissant son établissement. Elle a fait appel à la ... www.auswaertiges-amt.de [1] Pierre Henri Teitgen, 1950 [2] Cour de cassation, première chambre civile, 13 septembre ... zu dem die Anerkennung wirksam wird" [4] §1594 Absatz 2 BGB "Eine Anerkennung der Vaterschaft ist nicht wirksam, ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... la présence féminine a augmenté, non seulement dans l'art et au cinéma, mais aussi au gouvernement, où l'on ... beaucoup attirer de monde, puisque c’est du cinéma d’art et non du cinéma commercial. Pourtant le succès fut ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... britannique, Elle s’était fondée sur l’article 5§2 du Domicile and Matrimonial Proceedings Act 1973 (loi ... (CNS). Domicile and Matrimonial Proceedings Act 1973, s.5(2). Décisions House of Lords, 30 juin 2005, Mark v Mark, No. ...
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas concevable. Saisi au titre de l'article 61, alinéa 2 de la Constitution, le Conseil n'a pas pour autant ... des lois prévu par l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, a été conçu de manière non ...
Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... sous astreinte financière. Aux termes de l’article 2 de la loi la responsabilité civile de l’entreprise peut ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... 2022 au Palais des Congrès d’Issy-Les-Moulineaux Du 2 au 4 juin 2022 à Wolubilis, Bruxelles La mouette , ... Les 16 et 17 février au Théâtre + Cinéma, Narbonne Du 2 au 12 mars aux Célestins, Lyon Du 22 au 26 mars au TnBA, Bordeaux Du 31 mars au 2 avril au théâtre-Sénart, Lieusaint Du 6 au 8 avril à La ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... L. 122-49 du code du travail et l’article 222-33-2 du code pénal) ou sexuel (l’article L. 122-46 du code du ... contre les discriminations sur celui défini par l'art. L. 122-45 du code du travail. Par ailleurs, la directive ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pays tiers ou un apatride (Refonte) [COM(2008) 820 final/2 – Non publiée au Journal officiel] • Rapport de la ... Bundesverfassungsgericht rendu le 25 janvier 2011 (BVerfG, 2 BvR 2015/09) • CEDH, G.C. 21 janvier 2011, M.S.S. c. ...
Mot-clés: immigration / Europe