L'Expo Peyo

... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80.   On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... tours), Peyo n'en est pas moins un homme qui maîtrise l'art de la diffusion de ses idées. Si les Schtroumpfs sont ...

Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

... un arrêt Alcom Ltd v Republic of Colombia ([1984] 2 All ER 6). Dans cet arrêt, Lord Diplock établit qu’en ... et autres c/ Sté Liamco et autres , JDI 1979, p. 857, 2 e  esp., note B. Oppetit). En l’espèce, cet argument ... et autres c/ Sté Liamco et autres , JDI 1979, p. 857, 2 e  esp., note B. Oppetit Orascom Telecom Holding SAE v ...

L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne

... propres enfants à une probable discrimination sociale [2] . Pour se prononcer sur la légalité d’un tel ... ]} [2] Arrêt de la 4 ème Chambre de la Cour Suprême chilienne, ...

L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.

... leur territoire, d’appliquer l’article 9, paragraphes 2 et 3, et/ou l’article 11. » L'article 9 pose le ... Cependant, il est précisé dès l'article 5 paragraphe 2 que l'offre n'a aucune obligation légale d'être ...

Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... ans (alinéa 1), lorsqu’elle est récidiviste (alinéa 2), lorsqu’elle a commis certains actes comme par exemple ... 2007 • Uglow, Steve, “Evidence”, 2ème edition, 2006 2) Livres spécialisés de droit français • ...

L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey

... est considérée comme abusive. L’article R132-2 du Code de la consommation présume abusive la clause qui ... and US Antitrust Arbitration , Wolters Kluwer 2011, vol. 2. - MENKEL-MEADOW C., LOVE L., SCHNEIDER A., STERNLIGHT J., ... - Décret nº2009-302 du 18 mars 2009 (article R132-2 du Code de la consommation). - Décret nº2011-272 du 15 ...

ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE

... l’affaire C-148/02 Garcia Avello c. Belgique datant du 2 octobre 2003, elle prévoit le droit pour les parents de ...

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

... national de l’Etat concerné ne soit pas mis en danger. (Art. 12 III). Le pouvoir de l’Etat n’est en ... priver l’étranger de sa vie privée et familiale. Le § 2 de cet article limite cependant cette interdiction au ...

Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !

... ils proposent de se faire médiateurs entre les objets d’art et le public. Nous retrouvons alors cette volonté de ... joyeux lurons pour qu’ils vous donnent des clefs sur l’art de raconter des histoires. Il suffit une fois de plus de ...

L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

... en ratifiant la Convention n°170, allant contre l'avis 2/91 de la CJUE, ont-elles enfreint leur obligation ... 2013 p.387 Jurisprudence et actes législatifs : - avis 2/91 de la CJUE du 19 mars 1993, Rec. 1993-I, p. 1061 - ... de l'UE ( http://www.europarl.europa.eu/ftu/pdf/fr/FTU_1.2.1.pdf ) Rapports droit interne et droit international ou ...