L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... un principe de non-discrimination en matière d’emploi. 2- Principe de non-discrimination à l’égard des personnes ... en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, ...Dark, une œuvre SF incomparable
... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ... La série revisite également des classiques des années 80, avec, par exemple, un remixe d’une chanson de Nena, un ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... Bertrand entre 2006 et 2011. Dans cette salle se côtoient 2 écrans au format LCD. Y débute un dialogue à trois, ... Vian disait que n'importe quel objet peut être un objet d'art pour peu qu'on l'entoure d'un cadre. Encore faut-il le ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... il revient de supporter les coûts. L’article 26 (b) (2) des FRCP s’intéresse à cette distinction afin de ... de la discovery. Conformément à la règle 26(b)(2)(B), une preuve électronique accessible signifie une ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... Tribunal de grande instance de Paris le 18 décembre 2009 (2) dans laquelle Google a été condamné à verser une ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... pour l’un des motifs mentionnés à l’article 2, un désavantage particulier pour des personnes par rapport ... 3 du Code du Travail). Par ailleurs, l’article L323-8-2 prévoit la création d’un fond de développement pour ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... enfants de 13 à 15 ans peuvent travailler un maximum de 2 heures par jour et uniquement avec l'accord parental. Ce ... de la communication faite par l’influenceur (Art. 5). L’influenceur doit dorénavant utiliser les ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
La Scampia
... les changements économiques et sociaux dans son art. Mais revenons à nos Voiles. Nous l’avons observé, ... Mot-clés:
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... et au droit de dissolution du Bundestag. L'article 93 LF confère au Tribunal constitutionnel fédéral (TCF) la ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... anonymes dans son conte La ville des chats ( 1Q84 tome 2). Les chats revêtent souvent une importance capitale car ... avec des victimes, classées par ligne de métro; Réflexion de Murakami sur les événements ; Entretiens avec ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami