L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... CEDH, la CEDH lierait, par application de l’article 216(2) TFUE, les institutions de l’Union et les Etats membres. ... Jacqué, RFDC 2007-1 n°69 – J.-P. Jacqué, L’avis 2/13 CJUE. Non à l’adhésion à la Convention européenne ... pas lieu. Tant mieux ? Libres propos sur l’avis 2/13 de la Cour de justice relatif à l’adhésion de ...
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L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
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... ou encore la cessation d’activité de l’entreprise ( 2. Droit du travail, Jean Pelissier, Gilles Auzero, Emmanuel ... est supérieur à 50 %, tout comme le dispose l'article 3.2 de la loi relative aux Contrats dans le Secteur Public (8. ... espagnol. La Cour de Cassation applique l'article L1233-2 du Code du Travail en imposant aux juges du fond de ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ... européenne en matière d’environnement (article 174§2). Ainsi selon l’article 253 du Traité de Maastricht, les ...
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... été énoncé par la Cour de Cassation (Cass. Civ. 2 ème , 29 juin 1960). Néanmoins, la responsabilité des ... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ... Corp 151 F. Supp. 853 W.D.S.C [1957] Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335 (1871 ) Burshell v. ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... du féminisme, mais se sont aussi des objets d’art à eux seuls. En effet, pour les lecteurs de bande ... niveau, ce qui permet au public de venir nourrir sa propre réflexion. Chacun est libre d’y trouver ses propres ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... , avant de rédiger l'article 14 , avait lancé une réflexion sur la nécessité d'une telle disposition . ... cherche , conformément à l'article 3 , paragraphe 2 , du traité CE , à éliminer les inégalités et à ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... modèles familiaux différents. Pour sa part, l’article 2 de la Constitution prévoit que l’Etat protège les ... de l’homme » auquel fait référence l’article 2 de la Constitution décision 27/1969 . Le droit de se ... «Mariage » du Répertoire de droit civil, Mariage (2° conditions de formation), 2010 ce n’est pas un ouvrage ...Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... du Texas, s’est fondée sur l’arrêt Scharrenbeck [2] pour retenir la responsabilité délictuelle du défendeur ... Company v. DeLanney , 809 S.W.2d 493, 495 (1991) [2] Montgomery Ward & Co. v. Scharrenbeck , 146 Tex. 153, 157, ... ème édition, §1007 p. 557 [6] JurisClasseur Civil Code, Art. 1146 à 1155, Fasc. 16-10 : Droit à réparation, Cote : ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... pour en assurer l’applicabilité : Frontex [2] et Eurosur [3] . Ces derniers agissent sur la surveillance ... par la Convention EDH. Violation de l’article 5§1, 5§2 et 5§4 S’agissant de la violation de l’article 5§1 de ... est également condamnée au titre de l’article 5§2 pour l’absence d’information qui lui incombe concernant ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia