Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... contre tout trouble dans la jouissance des droits cédés (art. 1628 c. civ.). La CJCE a aboutit à une décision ... 13 septembre 1995 : 37 USPQ2d 1332 (TTAB 1995). 3 – Revues juridiques Etats Unis ALTMAN Louis and ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le principe est également pris en compte à l’article 3.3 qui prévoit que les Etats membres peuvent adopter un seuil ...
Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... aux animateurs du studio qui maîtrisent parfaitement leur art. Ainsi, à travers cette approche du mouvement, le ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... du droit de Common Law. L’arrêt Price v Easton [3] prévoit comme règle que la consideration doit provenir ... Ex 153 [2] Bargain se rapproche du terme « marché ». [3] (1833) 4 B & Ad 433 [4] [1960] AC 87 [5] J. GHESTIN, Le ... de Bordeaux - Rec. Lebon p. 125 [11] (1863) 3 B & S 826 [12] [1956] AC 69 [13] [1903] 2 KB 740 ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... 1987 Cass.com., 16 nov. 2004, n. 00-22713 Trib. Cagliari, 3-4-2008 Trib. Milano, 30-12-2011 et CA Milano 17-09-2014 ... Lextenso Droit des sociétés, Bruno Dondero, Dalloz 3 ème édition Droit commercial et des affaires, Dominique ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... and slippery slopes » 2006, Professionnal Negligence, 22(3), 161-175 K. Williams « Vicarious liability, again. ... for the torts of violent employees” 2005, J.P.I. Law 3, 240-246 P. Case « Pushing at the boundaries of vicarious ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Nations Unies (AGNU) elle entre en vigueur le 3 septembre 1981. Ces articles définissent les droits des ...
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... approprié pour aboutir à un but légitime (paragraphe 3(1) du règlement). Les termes « moyen approprié pour ... avant la retraite. En France c'est à l'article L122-45-3 du code du travail qu'il faut se référer pour justifier ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... l’utilisation de test de discrimination (article 255-3-1 code pénal) initialement mis en œuvre par les ... article L122-45 - Code pénal, articles 225-1, 225-2, 225-3-1 - Loi 16 novembre 2001 sur la discrimination - Title VII ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ... - Décision de la Commission du 24 mars 2004 ; COMP/C-3/37.792 2005 4 CMLR 965 - Microsoft Corp v Commission, TPI. ...