L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
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La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
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La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... (Commission c. République italienne (œuvre d’art), CJCE, 10 décembre 1968). Il en est de même pour les ... aff. 7/68, Commission c. République italienne (œuvre d’art), Rec., p.617 CJCE, arrêt du 20 février 1979, aff. ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l'objet d'une mention distincte, selon l'article L. 131-3 du CPI. En l'absence de cette mention particulière, un ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le souligne l'affaire Sharemula (Cour d'Appel de Madrid, 3 novembre 2008) ainsi que la décision 149/2010 du 22 avril ... 9 mars 2010 - Cour d'Appel de Madrid, 3 novembre 2008 - Tribunal de Commerce n°6 de ...