La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... (Commission c. République italienne (œuvre d’art), CJCE, 10 décembre 1968). Il en est de même pour les ... aff. 7/68, Commission c. République italienne (œuvre d’art), Rec., p.617 CJCE, arrêt du 20 février 1979, aff. ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l'objet d'une mention distincte, selon l'article L. 131-3 du CPI. En l'absence de cette mention particulière, un ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le souligne l'affaire Sharemula (Cour d'Appel de Madrid, 3 novembre 2008) ainsi que la décision 149/2010 du 22 avril ... 9 mars 2010 - Cour d'Appel de Madrid, 3 novembre 2008 - Tribunal de Commerce n°6 de ...
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... de la caution n’est envisagée dans le code civil (art. 2295) qu’en faveur du créancier (D. Robine, "la ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 3 juillet 1996 où des particuliers, souhaitant créer un ... of Appeals, Ninth Circuit, 1902, 117 F. 99 Cass. Civ. 3 juillet 1996, D. 1997, p. 500, note P. Reigné, Defrénois ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... contre tout trouble dans la jouissance des droits cédés (art. 1628 c. civ.). La CJCE a aboutit à une décision ... 13 septembre 1995 : 37 USPQ2d 1332 (TTAB 1995). 3 – Revues juridiques Etats Unis ALTMAN Louis and ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le principe est également pris en compte à l’article 3.3 qui prévoit que les Etats membres peuvent adopter un seuil ...
Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... aux animateurs du studio qui maîtrisent parfaitement leur art. Ainsi, à travers cette approche du mouvement, le ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation