« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct

... et ne pas être déceptive (articles L711-2, L711-3 et L711-4 du code de la propriété intellectuelle). Selon l’article L711-3 b) du code de la propriété intellectuelle. : « Ne peut ... américaine de la liberté d’expression peut être une explication, mais les pressions sociales jouent également un ...

Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

... 2 , est en passe d’adopter un projet de loi 3 visant à l’autoriser en cas de viol, danger pour la vie ... la jurisprudence.  2. avec le Nicaragua et le Salvador 3. « Regula la despenalización de la interrupción ...

Il diritto è uomo o donna?

... che ricoprono, dominante l’uomo e subordinato la donna. [3]   Una diversa lotta per l’uguaglianza Janet Halley ... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... tra i due sessi, “Le deuxième sexe” [3] Tale attribuzione dei diversi ruoli è constatata anche da ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... au travail à travers une directive du 27 novembre 2000 [3] . Cette directive portant création d’un cadre général ... Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, 1953, art 9 [2] CEDH, 15/01/13, Affaire Eweida et autres c/ ... n° 48420/10 ,  59842/10 ,  51671/10  et  36516/10 [3] Directive 2000/78/CE, portant création d’un cadre ...

Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

... à l'âge de 35 ans « Un crime peut être une œuvre d’art, et un détective un artiste » écrivait Agatha ... inverse», l’ancêtre du cold case, joue sur l’art du détail et l’observation aiguisée de la psychologie ...

Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?

... un arrêt de la Cour de Cassation du 17 décembre 2008 3 . Cette impossibilité est aujourd’hui questionnée. Dans ... de l’établissement d’une filiation   Suite à la loi 3/2007, du 22 mars pour l'égalité effective des Femmes et ... de mayo, sobre técnicas de reproducción humana asistida 3 07-20.468, Arrêt n° 1285 du 17 décembre 2008, Cour de ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... des ménages et des entreprises », Revue de l'OFCE, 2015/3, p. 5-12. Règlementation : Française Loi n° 2013-1278 du ...

La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT

... the subject matter sought to be patented and the prior art are such that the subject matter as a whole would have ... was made to a person having ordinary skill in the art to which said subject matter pertains.” En d’autres ... de puzzle. » (Guide sur les brevets, Carlos M. Correa) 3) La troisième erreur a été de conclure que la ...

Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer

... indépendant et impartial, établi par la loi (…) 3. Tout accusé a droit notamment à (…) se défendre ... Cour refusa de retenir la violation des articles 6(1) et 6(3) de la CESDH et expliqua que le droit conféré par ces ... fut interjeté sur le fondement des articles 6(1) et 6(3)(c) de la CESDH et de la décision Salduz c. Turquie . La ...

Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"

... créées par des ordinateurs ou des robots est exigée 3 ». Alors que cette proposition est révélatrice de la ... rejet est d’abord celui de la jurisprudence (voir par. [3]). Il fait référence à une série de décisions ... technologique et une valeur ajoutée économique. 3. La création d’une nouvelle personnalité juridique de ...