DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... œuvres littéraires et artistiques contre le piratage [3] afin de pouvoir rémunérer les auteurs convenablement, ... sinon c’est la mort de la culture et de l’art qui nous guette. Le droit d’auteur est une ... parfaite, notamment en ce qui concerne une œuvre d’art. La toile dénommée « Impressions, soleil levant » ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... non financier sur les domaines concernés par l’article 3 du décret. L’article 3 spécifie que la déclaration couvre les thèmes ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... de la suspension de la relation de travail” (TS 22-1-93, RJ 257). Par ailleurs, la grève n'entraine pas la perte ... du “Estatuto del trabajador” et article L2511-1 al 3 du Code du travail). La nullité du licenciement permet ... à la durée de la grève (TS Cataluña 3 février 1997). Si l'on s'en ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... de décisions majeures et souvent controversées [3] . Si le Premier Amendement interdit au gouvernement ... aux Etats au travers de la doctrine d’Incorporation. [3] Voir e.g. Snyder v. Phelps , 562 U.S. 443 (2011), estimant ... (1993). [18] Religious Freedom Restoration Act de 1993 , S.3(b)(3): “Government may burden a person's exercise of ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... de 1938 puis appliqué par le United States Code Service [3] . Introduit par le président Roosevelt, le minimum ... californien, Jerry Brow, a approuvé le « Senate Bill 3 Minimum wage : in-home supportive services : paid sick ... [2] R3233-1 du Code du travail [3] 29 U.S.C. section 206 [4] ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... allemande consacre en effet dans son article 9, alinéa 3 de la loi fondamentale, la liberté dite de coalition : ... collective prime sur l’accord d’entreprise (article 77-3 BetrVG), la loi accorde souvent par le biais de « clauses ... était appliqué conformément à l’article 9 al.3 du GG (loi fondamentale), au respect du choix syndical du ...Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... exemple le lancement du moteur conversationnel ChatGPT [3] . Selon le CNC [4] , ces technologies offrent de ... (consulté le 22 avril) [3] CNC, Quel impact de l’IA sur les filières du cinéma, ...L'Open Finance face à l'impératif de confiance : L'intégration nécessaire des infrastructures d'identité nationales pour pallier les carences structurelles de FIDA en matière de RGPD, par Wing Han Angela Law (41002568)
... le résultat (le score) devient illégal au sens de l’art. 22 du RGPD. Cette absence de certification a priori ... particulièrement fastidieux, ce qui contredit l'article 7.3 du RGPD exigeant que le retrait soit aussi simple que ... et garantit l'effectivité technique du droit à l'oubli (Art. 17 RGPD). En centralisant l'authentification, ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... était accusé d’outrage à la mémoire d’Atatürk [3] . Cette mesure de blocage avait eu pour effet de ... [3] Mustaf Kemal Atatürk, homme d‘État turc, fondateur et ... d’État, Arrêt n°389140 du 15 février 2016 [15] Art 66 de la Constitution de 1958 : « L'autorité ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ... CO2 par habitant par an contre 10 tonnes par allemand ou 2,3 par chinois par exemple) les Etats-Unis ont défendu leur ... CO2 pour 90 dollars de PNB alors qu’un chinois en émet 3,54 pour le même montant »)... Ainsi le 29 mars 2001, ...