A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sa destruction physique, totale ou partielle. L’article 3 de la Legge de ‘67 mentionne également la ... donc d’une justiciabilité quasi obligatoire. L’art. 5-1 du Statut de Rome semble confirmer également la ... l’applicabilité de son Statut lors de sa ratification (art. 124 Statut permettant à un Etat, comme c’est le cas ...
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Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... la concernant et d’en obtenir la rectification. 3. Le respect de ces règles est soumis au contrôle d'une ... européen veut avoir son mot à dire, Europolicis, 3 sept. 2009, disponible sur : http://europolitique.abccom . ... européennes, Communication du Parlement européen du 3 septembre 2009 - Coopération et Europe / Achat public et ... Mot-clés:
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
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Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... non financier sur les domaines concernés par l’article 3 du décret. L’article 3 spécifie que la déclaration couvre les thèmes ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... de la suspension de la relation de travail” (TS 22-1-93, RJ 257). Par ailleurs, la grève n'entraine pas la perte ... du “Estatuto del trabajador” et article L2511-1 al 3 du Code du travail). La nullité du licenciement permet ... à la durée de la grève (TS Cataluña 3 février 1997). Si l'on s'en ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail