Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
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Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... motifs de non exécution obligatoire selon l’article 3 de la décision-cadre : l’amnistie, le ne bis in idem ... a néanmoins été nécessaire pour modifier de l’art 88-2 de la constitution par la loi du 26 mars 2003 pour ...
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
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... à ce qui a pu être lu dans la presse française [3] , la Cour Suprême n’a pas encore entendu ce cas. En ... , 13-51008, 2014 WL 1257965 (5th Cir. Mar. 27, 2014) [3] « La Cour suprême américaine valide la loi sur ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
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