L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... le crime et contre la fraude.(Freeman, 2003 WL 21338619 at 4, 7, 8). L’Etat a un intérêt impérieux à assurer la ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... disposer de leur corps par la décision Dobbs v. Jackson [4] de juin 2022. Le raisonnement originaliste de la Cour se ... ) [4] SCOTUS, Dobbs, State Health Officer of the Mississippi ... , The Washington Post, Septembre 2020 [13] Amy Howe, In 5-4 vote, justices reinstate Alabama voting map despite lower ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Kartellrecht, Knut Werner Lange). L’article L. 420-4 § 2 du Code de commerce prévoit conformément à ...
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... 1864 résonne plus que jamais en 2020 : « Tout oeuvre d’art est comme une fenêtre ouverte sur la création ; il y a, ... des centaines d’années, tant dans les œuvres d’art que dans notre quotidien. La fenêtre est définie dès ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... Civ. 1 re , 9 juillet 2003, JCP 2004. I.163, n°4, obs. G. Viney. L’octroi de dommages et intérêts tels ... III, n°91 Civ. 1 re , 9 juillet 2003, JCP 2004. I.163, n°4, obs. G. Viney Com. 29 janvier 1991, Bull, civ., IV, n°43 ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... providers. Cette décision du 20 mars 2011 (n° 58878 /80) opposait le titulaire des droits d’une œuvre ... télécommunication, Dalloz 2010, article 32-3-3 et 32-3-4 - www.legifrance.it Pour la partie italienne: - Ordinanza ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... plus uniquement le spectateur, mais l'auteur même de son art en participant à une expérience autant sociale que ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris