L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... octobre 2004, http://www.courdecassation.fr/formation_br_4/2004_2034/enforcement_of_82... . MUIR-WATT, H. : note sous ... novembre 2005, http://www.courdecassation.fr/formation_br_4/2005_2033/niboyet_br_7996.h... . Textes officiels ...
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... que le Conseil d’Etat constate que les articles 3 et 4 de la décision-cadre relatifs aux motifs de refus ... nella Gazzetta Ufficiale n. 98 del 29 aprile 2005 (...) ART. 18. (Rifiuto della consegna). 1. La corte di appello ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de poursuivre les auteurs d'actes de torture (article 4) ou l'obligation de coopérer avec les autorités ... ou dégradants », 27 décembre 1991, document ONU E/CN.4.1992/17, par. 277 Frédéric Sudre, Droit européen et ...
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... Department of Homeland Security, N.D. Cal., cv 17-01916, 4/6/17). Cependant, il semblerait que toutes ces ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... vers un rapprochement de la France Selon l’article 4 de la charte sociale européenne, « le salarié se voit ... , 2012, Verlag C.H. Beck REICHOLD, Arbeitsrecht , 4. Auflage, 2012, C.H. Beck RICARDI, BAYREUTHER, Kollektives ... travail - Arbeitsgesetze - Bürgerlisches Gesetzbuch 4. Sites internet www.bundestag.de ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... curiae en France et aux Etats-Unis", RJ com., 2005/2.93, p. 105). Cette solution serait préférable à celle ... et aux Etats-Unis, Revue juridique commerciale 2005/2.93, pp. 99-112. - Deumier Pascale et Encinas de Munagorri ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... entraînent des pertes économiques considérables » (Art. 2 de la Convention précitée). Si cet article contient ... l’obligation d’extrader (Principe de non refoulement, Art. 3 de la Convention contre la Torture de 1984) . A ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Impact of the Protocol on Interpretation”, MLR 1991, 54(4), 499-510 Turner, “Case Comment: The German Formstein ... Comment: The Lords rule in Amgen v TKT”, EIPR 2005, 27(4), 154-158 Park, “Interpretation of patent claims in the ...